La télésurveillance médicale remboursée dans le droit commun à partir du 1er juillet 2023

Lors du salon MedInTechs 2023 ce lundi à Paris, le ministre de la Santé, François Braun, a fait une annonce attendue concernant la prise en charge de la télésurveillance médicale – qui recouvre l'utilisation par le patient d'un dispositif médical numérique de télésurveillance et l'interprétation des données recueillies par un praticien ou une équipe médicale. À la suite d’un accord entre les industriels et les pouvoirs publics, la télésurveillance entrera dans le droit commun du remboursement à partir 1^er juillet 2023, a précisé le ministre. 

Les deux décrets ouvrant ces activités à la prise en charge et aux remboursements avaient été publiés le 31 décembre au Journal officiel. Le décret prévoit deux forfaits : un forfait opérateur « assurant la rémunération de l'opérateur réalisant l'activité de télésurveillance médicale » – un médecin, un infirmier par exemple – et un forfait technique, versé à l'exploitant ou au distributeur au détail du DM numérique. 

Une première dans l'Union européenne

« La France devient le premier pays de l’Union européenne à rembourser (hors expérimentation) les solutions de télésurveillance médicale qui apportent un bénéfice clinique ou améliorent l’organisation des soins », s'était alors félicité le ministère. Restait à confirmer la date, ce sera donc juillet (soit la fin de l’expérimentation Étapes). 

Jusqu’alors réservée à cinq pathologies – comme l’insuffisance cardiaque ou le diabète via le programme Étapes – la télésurveillance peut donc être généralisée à tous les patients, à condition que le dispositif médical de télésuivi soit inscrit dans une liste arrêtée par le ministère de la Santé, après avis de la Haute Autorité de santé (HAS).