C'est un des grands chantiers législatifs du quinquennat et une réforme de société emblématique qui aboutissent. La loi de bioéthique, dont la mesure la plus emblématique est l'ouverture de l'AMP aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, a été promulguée mardi au Journal officiel. Sa discussion aura occupé une grande partie du mandat d'Emmanuel Macron, depuis le lancement des États généraux de la bioéthique en janvier 2018, jusqu'à l'adoption définitive de la loi en juin dernier, en passant par le feu vert du CCNE à la PMA pour toutes en septembre 2018, la présentation du projet en conseil des ministres en juillet 2019 et par le premier vote du projet de loi à l'Assemblée en octobre 2019.
Le Conseil constitutionnel avait rejeté jeudi les recours déposés par des députés LR et UDI, après le vote définitif de la loi au Parlement le 29 juin. Les dispositions contestées ne portaient pas sur l'élargissement de l'accès à la PMA, mais sur la recherche sur les embryons humains et les cellules souches embryonnaires, le don de gamètes et l'information des parents lors de la réalisation d'examens prénataux.
Outre l'élargissement de la PMA, la loi bioéthique prévoit un nouveau mode de filiation pour les enfants de couples de femmes et permet aux enfants nés d'un don d'accéder à leur majorité à des "données non identifiantes" (âge, caractéristiques physiques, etc.) du donneur et, s'ils le souhaitent, à son identité.
Elle autorise également la conservation des gamètes (ovocytes et spermatozoïdes) pour mener à bien une grossesse future, jusqu'ici strictement conditionnée à des raisons médicales.
En matière de tests génétiques, elle autorise un médecin à informer le patient si le résultat dévoile autre chose que le but initial du test (par exemple, identifier une maladie).
Côté recherche, elle facilite notamment les recherches sur les cellules souches embryonnaires.
Le prochain rendez-vous au Parlement sur ces questions devrait avoir lieu à l'horizon 2028, puisque 7 ans sont la durée de vie maximale fixée par le législateur à une loi de bioéthique avant sa rediscussion.
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