Les tarifs des mutuelles vont-ils flamber ? Vive polémique autour du reste à charge zéro

C'est une controverse dont le gouvernement se serait volontiers passé car elle brouille sensiblement son message autour de la réforme du reste à charge zéro.

Annoncée en grande pompe au congrès de la Mutualité, concrétisée dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 examiné cette semaine à l'Assemblée nationale, cette réforme (dite 100 % santé) censée garantir un remboursement intégral pour les soins dentaires, l'optique et les aides auditives d'ici à 2021 est aujourd'hui accusée de conduire tout droit à une flambée du coût des complémentaires santé… 

Impact différent selon les contrats

Lundi, « le Parisien » a publié une étude choc du cabinet de conseil en assurance santé Santiane, que « le Quotidien » s'est procurée. Selon les projections fondées sur un échantillon de 100 000 adhérents, la réforme du reste à charge zéro aboutirait à une augmentation moyenne de 9,5 % des cotisations pour les plus de 60 ans (retraités seuls ou couples de retraités) ! La hausse serait limitée à 2,5 % pour les moins de 60 ans (étudiants, jeunes actifs, familles). « Les organismes assureurs ne pourront pas absorber cette augmentation, indique le courtier. Mécaniquement, ces coûts seront impactés sur leurs clients. »

Déjà redoutée par les patients, la perspective d'un renchérissement des coûts est partagée par le cabinet Mercer qui estime de son côté à 4,8 % la hausse mécanique des cotisations pour les contrats « entrée de gamme » – la réforme 100 % Santé ayant en revanche un impact limité sur les contrats « haut de gamme ».  

Véran : étude « bidon », réforme « géniale »

Dès mardi, la polémique a pris un tour politique lors de la discussion générale sur le budget de la Sécurité sociale.

Le député Boris Vallaud (PS, landes) a accusé le gouvernement de tenir un discours mensonger. « La prise en charge à 100 % des lunettes, des audioprothèses et du dentaire est un bel objectif, une belle annonce, une nécessité. Mais pour que les mots aient un sens il aurait fallu une prise en charge à 100 % par la Sécurité Sociale et non après intervention des complémentaires. Ce sont les plus modestes qui vont payer (…) avec des tarifs des complémentaires qui s’annoncent à la hausse. Madame la ministre, selon qu’ils croient encore ou non aux paroles du gouvernement, les Français auront le droit entre des mots falsifiés ou des mots pour rien. »

La réplique d'Agnès Buzyn a été immédiate. « Beaucoup d’entre vous m’ont interpellé sur le 100 % santé rebondissant sur un article récemment paru dans la presse. D’après les informations que j’ai sur cet article, il provient d’une officine privée de courtage en assurance. C’est intéressant de voir qui va bénéficier de cette alerte sur le prix des complémentaires santé si ce n’est… les courtiers en assurance. J’aurais souhaité que certains fassent ce travail d’analyse. Ça n’est pas anodin non plus que cet article sorte le jour de la présentation du PLFSS. »

Interrogé dans la matinale d'Europe 1, Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, a refusé le lien entre la réforme du reste à charge zéo et la hausse du prix des mutuelles.  

Le reste à charge 0, c’est le moyen de permettre à ceux qui n’avaient pas accès aux soins d’y accéder ! L’augmentation du prix des mutuelles a toujours existé, sans lien avec le reste à charge 0. #Europe1

— Marc Fesneau (@MFesneau) 23 octobre 2018

Au même moment, le rapporteur général du PLFSS et député LREM Olivier Véran affichait son exaspération devant l'Association des journalistes de l'information sociale (AJIS). « L'étude publiée dans "le Parisien" est vraiment bidon, ça relève d'un coup de pub scandaleux […], limite attaquable », a-t-il jeté. 

Le Dr Véran assure que les complémentaires devront consentir un effort de 250 millions d’euros pour financer la mesure, « ce qui représente environ 0,45 % des 56 milliards d’euros de cotisations qu’elles reçoivent, c’est-à-dire rien ! » Et le rapporteur d'enfoncer le clou : « Les complémentaires santé augmentent la part de leurs coûts de prestation de 2,50 euros par mois et par assuré depuis six ans. » Sous-entendu : elles n'ont pas besoin du gouvernement pour accroître leurs tarifs. Le neurologue assure que le gouvernement « ne bougera pas de ligne » sur cette « mesure sociale géniale de redistribution ».

Buzyn vigilante

La ministre de la Santé veut croire que les négociations en amont de la réforme ont été « claires » et qu’aucune hausse des cotisations ne pourra être imputée directement à la réforme. Mais si tel était le cas, la locataire de Ségur a affirmé qu’elle prendrait « les mesures nécessaires ». Elle veillera à ce que les complémentaires proposent « des contrats plus lisibles et plus transparents », à travers un comité de suivi et un observatoire des prix. 

La ministre s'est même fendue d'un tweet : 

#OResteÀCharge:
Les complémentaires santé se sont engagées à maîtriser les cotisations. C’est pour cela que nous avons fait le choix d’une mise en œuvre progressive sur 3 ans. Nous veillerons au respect de cet engagement, notamment lors du prochain comité de suivi de décembre.

— Agnès Buzyn (@agnesbuzyn) 23 octobre 2018

La Mutualité affine son approche 

Sur ce sujet très sensible, la Mutualité française (qui fédère la quasi-totalité des mutuelles) a précisé mardi qu'il est « encore trop tôt » pour mesurer précisément le coût de cette réforme pour les complémentaires « car il dépendra du taux de recours aux paniers "RAC zéro" ». Mais pour la première fois, la Mutualité différencie son analyse (selon le profil des adhérents et les contrats) et annonce des effets défavorables sur les tarifs.

Ainsi, détaille-t-elle, l’impact de la réforme (sur les cotisations) pourrait être « plus fort pour les seniors, dont les besoins en prothèses auditives et dentaires sont plus importants, et qui sont couverts par des complémentaires individuelles. De la même manière, l’impact sera plus important pour les adhérents couverts par de "petits contrats", ceux dont les garanties sont actuellement inférieures au panier de soins à reste à charge zéro. La mise à niveau de ces contrats de base pourrait ainsi impliquer une hausse des remboursements, et donc des cotisations, de 4 à 5 %, étalée sur 3 années ». En revanche, pour les salariés couverts par des contrats collectifs, l’impact du RAC zéro devrait être « plus faible »…

Un discours mesuré mais qui prend ses distances avec l'engagement d'Emmanuel Macron selon lequel « cette réforme ne saurait engendrer une augmentation spécifique du coût des cotisations pour les assurés. »