Lors de la dernière commission paritaire nationale (CPN), l'Assurance-maladie a présenté aux syndicats de médecins libéraux un bilan encourageant de deux expérimentations en télémédecine permettant de déroger aux règles conventionnelles, que « Le Quotidien » a pu consulter.
La première expérimentation concerne le groupe Point Vision, avec la création d’un centre avancé en zone sous-dense sur le territoire de Saint-Quentin (Aisne), rattaché à un centre principal à Lille afin d'améliorer l'accès aux soins visuels. Une convention avait été signée début mai entre Point Vision et la Cnam et l’expérimentation a débuté en juin. Le centre avait été autorisé à déroger à deux règles de facturation de téléconsultation : la connaissance préalable des patients pour la consultation à distance, et la nécessité d'une consultation en présentiel au cours des douze derniers mois précédant la téléconsultation.
714 rendez-vous
En pratique, c'est un orthoptiste du centre avancé qui réalise des téléconsultations avec l’un des ophtalmos du centre principal lillois quand cela s’avère nécessaire, suivant un protocole de coopération. La présence de l’ophtalmo est requise dans le centre annexe au moins une demi-journée ou une journée par 15 jours. L’objectif était ainsi « de comprendre la place et la plus-value » de la téléconsultation dans ce mode d'organisation en coopération des soins d’ophtalmologie.
Depuis six mois, 714 patients non connus du centre ont sollicité un rendez-vous dans le centre annexe (hors bilan et séances de rééducation), dont 86 % entraient dans le cadre du protocole d’organisation des soins visuels. 13 rétinographies non mydriatiques (RNM), 17 renouvellements et cinq dépistages de rétinopathie diabétique ont été réalisés par protocole de coopération dans le centre secondaire. 20 % des protocoles ont été suivis d'une téléconsultation.
Téléconsultations pré-anesthésiques
Une autre expérimentation de télémédecine est en cours depuis début septembre en Charente. Il s'agit cette fois de la mise en place d'une téléconsultation pré-anesthésique entre l'hôpital d’Angoulême et celui de Ruffec, dans le cadre du groupement hospitalier de territoire (GHT).
En pratique, des patients accueillis au CH de Ruffec et rencontrant des difficultés pour se rendre à une consultation pré-anesthésique peuvent bénéficier d'une téléconsultation avec des praticiens du CH d’Angoulême, afin de leur éviter des déplacements. La convention signée avec l'Assurance-maladie permet de déroger au principe de connaissance préalable des patients pour la téléconsultation.
Au total, depuis début septembre, 12 téléconsultations pré-anesthésiques sont réalisées par mois (la totalité des demandes de TLC ont été prises en charge) par une infirmière au CH de Ruffec et un anesthésiste à Angoulême. Le délai de prise en charge des patients est d'environ un mois ; et le temps passé pour chaque téléconsultation pré-anesthésique est identique à une consultation en présentiel, soit 15 à 20 minutes.
Extension prévue
« Cette nouvelle pratique médicale est génératrice d’activité pour l'hôpital de Ruffec, créée une relation humaine avec l'infirmière et facilite l’accès aux soins en proximité pour les patients », se félicite la Cnam. Il est déjà prévu que la téléconsultation d’anesthésie se développe dans d’autres services, et notamment l'unité sanitaire de la maison d’arrêt, et d'autres hôpitaux et établissements médico-sociaux du département.
« Les évolutions du cadre de prise en charge des téléconsultations introduites par l’avenant 9 permettent à ces deux expérimentations de se placer à présent dans le droit commun au regard des exigences conventionnelles », souligne la Cnam. Elle proposera un suivi « attentionné » aux porteurs de l'expérimentation « pour tirer les conséquences des dispositifs mis en place, notamment au regard de l’accès aux soins ».
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