Une offensive éclair

Publié le 14/11/2019
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Crédit photo : PHANIE

19 juin 2019 : Agnès Buzyn et Gérarld Darmanin chargent l’Inspection des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) d’un rapport sur l’AME.

19 septembre : Dans une lettre ouverte publiée dans « L'Opinion », 35 députés, LREM et MoDem pour l’essentiel, exhortent le gouvernement à ne pas toucher à l'AME. Parmi les signataires, quatre parlementaires médecins : la psychiatre Martine Wonner, l’urgentiste Delphine Bagarry, le généraliste Marc Delatte et la médecin de santé publique Marie Tamarelle-Verhaeghe.

22 septembre : au Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI, Agnès Buzyn insiste sur la « nécessité absolue de préserver » l'Aide médicale d'État (AME) pour les sans-papiers.

7 octobre : Débat parlementaire sur l’immigration. Concernant l'Aide médicale d'état (AME), le premier ministre Édouard Philippe déclare : « la France doit être ni plus ni moins attractive que ses voisins ».

5 novembre 2019 : Le rapport IGAS-IGF suggère une batterie de mesures anti-fraudes : contrôles d’identité en cas d’absence de passeport ; mise en place d'un contrôle médical par l'assurance-maladie ; DMP pour ces patients ; délai de carence de neuf mois pour les soins programmés non-essentiels ; délai de carence de trois mois pour l’ouverture des droits à la PUMa (protection maladie universelle).

6 novembre 2019 : Édouard Philippe présente son plan immigration. Il évoque un délai de trois mois pour l’accès aux soins des demandeurs d’asile et un maintien de la protection maladie des sans papiers limitée à 6 mois au lieu de 12.

7 novembre 2019 : L’Assemblée vote une série d’amendements au budget 2020 du ministère de la Santé restreignant les droits à la couverture maladie des migrants. Un accord préalable sera à l'avenir nécessaire pour les étrangers en situation irrégulière bénéficiant de l’AME sur certains soins comme la chirurgie de la cataracte, les prothèses de genou ou de hanche et certains soins de kinés. Les étrangers arrivés avec un visa touristique devront attendre trois mois avant l’expiration de leur visa pour accéder à l’AME. Pour les demandeurs d’asile, délai de carence de trois mois pour accéder à la PUMa, hors soins urgents. Objectif : économiser 15 millions d’euros. Une dizaine de députés LREM, dont le Dr Delphine Bagarry (Alpes-de-Haute Provence) votent contre. L’Ordre des médecins, les médecins des centres de santé, le syndicat MG France et une dizaine d’associations manifestent leur inquiétude.


Source : Le Quotidien du médecin