À deux jours de la Conférence nationale du handicap, qui se tient le 11 février à l'Élysée, 15 ans après la loi pour l'égalité des droits et des chances de 2005, la secrétaire d'État Sophie Cluzel a saisi le Comité consultatif national d'Éthique (CCNE) pour qu'il réexamine à nouveaux frais la possibilité d'une assistance sexuelle pour les personnes handicapées.
« Je suis très favorable à ce qu'on puisse accompagner la vie intime, affective et sexuelle » des personnes handicapées, a déclaré Sophie Cluzel lors du « Grand rendez-vous » Europe 1/CNews/Les Échos. « Tout l'enjeu de ma politique, c'est de remettre les personnes handicapées en pleine citoyenneté, dans le respect et la dignité », a-t-elle souligné. Or « la santé sexuelle fait partie intégrante de la santé, du bien-être et de la qualité de vie dans son ensemble », a écrit Sophie Cluzel dans son courrier au président du CCNE le Pr Jean-François Delfraissy. « Sans aucune solution adaptée, (certains) sont condamnés à vivre dans une abstinence sexuelle non choisie », déplore-t-elle.
La secrétaire d'État a écarté toute confusion avec la prostitution : « Cette question est totalement ridicule, à côté de la plaque. Des assistants de vie sexuelle existent déjà en Belgique, aux Pays-Bas, en Suisse. Allons voir comment ont été formées ces personnes. »
Fin de non-recevoir en 2012
En 2012, le CCNE, alors saisi par la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, avait renvoyé le débat à la sphère de l'intimité, jugeant difficile « d'admettre que l'aide sexuelle relève d'un droit-créance assuré comme une obligation de la part de la société, et qu’elle dépende d’autres initiatives qu’individuelles ».
« La mise en acte du corps et de l’intimité d’un assistant sexuel ne peut en aucun cas être une obligation qui lui serait, de quelque façon que ce soit, imposée », poursuivait-il, évoquant des conséquences émotionnelles et physiques. Le CCNE mentionnait également qu'il faudrait changer la loi sur la prostitution, « la seule mise en relation de la personne handicapée et de l'aidant sexuel pouvait être assimilée à du proxénétisme ». Déçues, les associations avaient dénoncé des arguments moralisateurs.
Depuis 2012, « la société a mûri », considère Sophie Cluzel. « La société française évolue et le regard posé sur le handicap aussi », corrobore le Pr Delfraissy. Le président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), qui devrait être partie prenante des réflexions du CCNE, a salué « l'ouverture d'un débat citoyen loin des caricatures souvent lues et entendues sur ce sujet ».
Le sujet devrait être de nouveau évoqué ce mardi 11 février lors de la Conférence nationale sur le handicap. Il s'inscrit dans la volonté du gouvernement de valoriser les droits des personnes handicapées, qui devrait se traduire en outre par de nouvelles prestations dans le cadre de la compensation du handicap (PCH) ou encore des accords de confiance entre l'État, les départements et les organismes gestionnaires pour assurer que les droits à vie ouverts par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) le soient dans des délais raisonnables (maximum 3 mois en 2021).
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