La Haute Autorité de santé (HAS) décide de maintenir le sursis à statuer sur la certification du centre psychothérapeutique de l'Ain, dans une décision datée du 15 mars 2017, et argumentée dans un additif au rapport de certification.
Une première décision de surseoir à la certification avait été prononcée par la HAS en juin 2016, après que le contrôleur général des lieux de privation de liberté avait rendu un rapport accablant en mars 2016, faisant état de graves violations des droits fondamentaux.
La HAS relève les efforts menés pour établir des objectifs et plans d'actions pour améliorer la liberté d'aller et venir des patients, respecter les bonnes pratiques en matière d'isolement et de contention, ou encore l'intimité des patients et leur dignité. Mais l'instance émet plusieurs réserves : absence de vue à long terme, devenir incertain de certaines unités de l'établissement, pilotage du projet médical et du projet de soins à refaire, trop faible implication des médecins dans les nouveaux projets et dans la démarche qualité, représentants des usagers à associer dans la gouvernance. La HAS estime qu'il y a « obligation d'amélioration » pour les droits des patients, et « recommandations d'amélioration » pour le management de la qualité et des risques et le parcours du patient.
Une nouvelle visite du centre psychothérapique, ciblée sur l'obligation d'amélioration, aura lieu dans un délai de 3 mois, précise la HAS.
Cancers œsogastriques : la place de la chirurgie se redessine avec les progrès de l’immunothérapie
Record de cas de dengue importés en France métropolitaine début 2024
La pandémie semble avoir eu un impact modeste sur le développement des enfants de moins de 5 ans
Infarctus avec fraction d’éjection préservée : faut-il revoir la place des bêtabloquants au long cours ?