Le CESE lance une consultation publique sur le « passeport vaccinal » et encourage le recours aux « licences d'office » pour la production des vaccins

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Publié le 17/02/2021
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Crédit photo : Phanie

Chargé par le gouvernement de faire remonter les préoccupations, observations et interrogations de la société civile sur la vaccination, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) poursuit ses travaux avec le lancement ce 17 février d’une nouvelle consultation publique sur le « passeport vaccinal » et la remise, la veille, d’une recommandation en faveur des « licences d’office » pour la production des vaccins.

Installé mi-janvier, le dispositif mis en place par le CESE pour accompagner la stratégie vaccinale repose sur trois piliers : une Commission temporaire avec des membres de l’institution, un collectif de 35 citoyens tirés au sort et une plateforme en ligne de consultation citoyenne.

Inquiétude sur les effets secondaires

Cette plateforme (participez.lecese.fr) a déjà clos le 15 février une première consultation. Les résultats préliminaires de ce premier questionnaire, majoritairement rempli par des personnes favorables à la vaccination, montrent que les « professionnels de santé gardent la confiance » de la population et que « les effets secondaires sont le principal sujet d'inquiétude », a indiqué Stéphanie Goujon, co-rapporteur de la Commission temporaire (groupe des personnalités qualifiées), lors d’un point presse virtuel. La communication sur la vaccination est par ailleurs jugée « sensationnaliste », « confuse » et « anxiogène ».

La consultation lancée ce 17 février sur le passeport vaccinal vise à « recueillir les expressions des Français et les raisons liées à ces positions, ainsi que les propositions alternatives et complémentaires », explique le CESE, dans un communiqué. Les participants seront invités à justifier leur choix, et leurs réponses nourriront la réflexion de la Commission temporaire et du collectif citoyen. La plateforme continue par ailleurs de récolter les questions sur la campagne de vaccination, et apportera des réponses tout au long de la campagne vaccinale.

La Commission temporaire a déjà de son côté adressé deux recommandations au gouvernement. Fin janvier, elle invitait le gouvernement à créer des plateformes uniques (téléphone et Internet) pour l’information du grand public.

Une deuxième recommandation sur l’accès aux vaccins a été transmise le 16 février. Le CESE y encourage le gouvernement à « solliciter les licences de fabrication des vaccins » et « à envisager le recours à l'octroi de licences d'office », annonce Marie-Andrée Blanc, présidente de la Commission temporaire (groupe Union nationale des associations familiales, UNAF). Ce dispositif des licences d'office, prévu par la loi de 1968 sur les brevets d'invention, permet l’octroi d’une licence d’exploitation si l’intérêt de la santé publique l’exige.

De nouvelles recommandations attendues le 23 février

Ces recommandations ont été élaborées sans l’apport du collectif citoyen. Mis en place progressivement depuis mi-janvier, ce collectif de Français tirés au sort s’est d’abord « formé » sur le sujet par de nombreuses auditions. Ses travaux alimenteront les prochaines recommandations du CESE sur « l'accessibilité aux vaccins (les lieux de vaccination), la logistique, la communication, la médecine de ville et les territoires », détaille Marie-Andrée Blanc. Un rapport d'étape est attendu le 23 février.

« Nous attendons beaucoup du collectif citoyen » pour alimenter nos réflexions et nos recommandations, assure le Pr Alain Fischer, président du Conseil d’orientation pour la stratégie vaccinale, rappelant que « recommandation ne veut pas dire décision, le pouvoir politique garde toute sa liberté ». Le comité qu’il préside et qui collabore étroitement avec le CESE a soumis une série de questions au collectif sur la communication vers les professionnels de santé et sur le rétablissement de la confiance.

Selon Philippe, citoyen tiré au sort et « 100 % favorable » aux vaccins, « il reste 44 % de Français à convaincre ». Après une session d’auditions et de premiers échanges, « nous sommes prêts à élaborer des solutions un peu plus concrètes », affirme-t-il.


Source : lequotidiendumedecin.fr