Maîtrise des dépassements d'honoraires : Nicolas Revel salue… son travail

On n'est jamais mieux servi que par soi-même. À l'occasion d'un débat sur l'accessibilité financière aux soins, organisé par le secteur privé non lucratif (FEHAP), le directeur de la CNAM, Nicolas Revel, a vanté les bons résultats de l'Assurance-maladie en la matière. 

Ticket modérateur, forfaits journaliers, franchises médicales, dépassements d’honoraires… Les motifs de reste à charge des ménages sont multiples. Mais avec un haut niveau de prise en charge des soins par la solidarité nationale (78 % par le régime obligatoire) et par les complémentaires santé (13 %), les Français sont parmi les mieux lotis d'Europe.

Pour autant, le renoncement financier aux soins demeure une réalité : il concerne en premier lieu les soins dentaires pour un patient sur trois, devant les consultations spécialistes (26 %), indique une enquête de la CNAM. 

Des taux de dépassements qui diminuent

Dans ce contexte, le directeur général de la CNAM a souhaité valoriser les bons résultats des dispositifs de régulation conventionnelle des dépassements d'honoraires en secteur II.

Le contrat d'accès aux soins de modération tarifaire (CAS) lancé en 2012 puis son avatar « amélioré et revisité » dans la dernière convention (options de pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO en 2016) « ne cessent de produire des résultats », se félicite Nicolas Revel.

Certes, les dépassements d'honoraires représentent environ « 2,6 milliards d'euros » en valeur absolue (dopés par la hausse du nombre de spécialistes et l'augmentation de leur activité) mais « chaque année, le taux [moyen] de dépassement* se réduit », précise le patron de la Sécu. Or, c'est l'indice le plus pertinent pour apprécier l'évolution du reste à charge en ville, insiste la caisse.

De fait, « depuis la création du secteur II [en 1980, NDLR], les dépassements avaient constamment augmenté, souligne Nicolas Revel. Nous étions arrivés à 55 % de taux de dépassement en 2012 mais nous avons fini l'année 2017 à 50 % et nous serons à 49 % à la fin de l'année 2018 ! » Nicolas Revel insiste sur l'impact pédagogique des mesures conventionnelles contractuelles. « C'est finalement la seule voie réaliste et raisonnable et elle fonctionne ! Quand vous avez été pendant 30 ans en augmentation continue et que vous arrivez six années de suite à obtenir une baisse, je pense que c'est quelque chose qui a une valeur. »

Fin 2017, quelque 15 000 médecins avaient signé un contrat d'engagement de maîtrise de leurs tarifs, soit, d'après la CNAM, « plus de 45 % des médecins de secteur II éligibles ». 

Dans son dernier rapport sur l'avenir de l'Assurance-maladie, la Cour des comptes était nettement moins enthousiaste que la CNAM sur la régulation des dépassements d'honoraires. Elle avait jugé les résultats du contrat d'accès aux soins et des options de pratique tarifaire maîtrisée « modestes et ambigus ». L’inflexion depuis 2013 est à la fois « limitée et coûteuse » pour l’Assurance-maladie, estimaient les Sages. 

* Qui mesure le montant total des dépassements rapporté au montant total des honoraires remboursables.