Le CESE veut prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l’enfance

À l’occasion de sa séance du 13 juin, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a présenté son avis « Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l'enfance ».

Cet avis a été présenté au nom de la section des affaires sociales et de la santé. Le CESE avait été saisi par le Premier ministre, Édouard Philippe, « afin de dresser un état des lieux de la façon dont les jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l’enfance sont accompagnés et de proposer des pistes d'amélioration de nature à réduire les ruptures dans les parcours des jeunes concernés. » Deux publics de la protection de l’enfance étaient concernés, les « jeunes en difficultés multiples » et les jeunes majeurs sortants à 18 ans de l’aide sociale à l’enfance (ASE).

Paradoxe, gâchis et urgence

Le CESE constate d’abord le décalage manifeste entre la situation souvent alarmante de ces deux populations de jeunes et leur relative invisibilité dans l’agenda politique. « La protection de l’enfance touche des sujets de l’ordre de l’intime et renvoie à des sujets que l’on ne veut pas voir », souligne ainsi le rapporteur Antoine Dulin, qui signale à la fois un paradoxe (à demander davantage d’autonomie à des jeunes qui ont moins de ressources que les autres de leur âge), un gâchis économique et social (au nom d’économies à court terme, certains investissements sont interrompus alors que s’ils étaient prolongés, ils se seraient concrétisés par une insertion professionnelle et sociale), et une urgence à agir (la protection de l’enfance constituant un problème majeur de santé publique, avec des conséquences à long terme).

L’avis du CESE a donc pour objectif de rendre plus visible le sujet des parcours de la protection de l’enfance et de sécuriser celui-ci, en insistant sur les besoins fondamentaux de l’enfant.

Conséquences sur la santé

L’avis du CESE souligne en particulier le plus mauvais état de santé générale des jeunes en difficultés multiples et note qu’il est important de miser sur la prévention. Parmi les 21 préconisations de cet avis, il est en particulier question de « mettre en place, dès le début du parcours, un bilan de santé de l’enfant, de la ou du jeune en présence des parents (sauf décision contraire du juge) afin d’identifier sa souffrance psychique et physique, d’en assurer sa prise en charge et le suivi, à travers le Projet pour l’enfant » (préconisation n° 6), mais aussi de « mieux prendre en compte le handicap psychique des jeunes en difficultés multiples en modifiant l’offre d’accueil aussi bien dans la sphère de l’ASE (assistants familiaux et familles thérapeutiques) que dans celle du médico-social (renforcement de la pédopsychiatrie ; droit d’accès prioritaire aux SESSAD (service d'éducation spécialisée et de soins à domicile, N.D.L.R.) et aux instituts médico-éducatifs) » (préconisation n° 11).

« Il ne s’agit pas de penser une simple évolution mais une révolution en la matière pour accompagner ses enfants et ses jeunes et leur donner les clés d’un avenir meilleur », conclut l’avis du CESE, lequel a été voté à 152 voix pour et 6 abstentions. Les préconisations du CESE ont vocation à nourrir la future stratégie interministérielle pour la protection de l’enfance et de l’adolescence (2018-2022).