Droit des Humains

En Égypte, un médecin prodémocratie en détention entame une grève de la faim

25/02/2022 - 
Figure de la société civile prodémocratie en Égypte, le Dr Walid Shawky a entamé une grève de la faim pour dénoncer son maintien en détention… 0
Handicap et parentalité : le Comité interministériel annonce de nouvelles mesures

16/11/2020 - 
Montrer que les réformes ne ralentissent pas, malgré la crise du Covid-19, tel était le défi du Comité interministériel du handicap (CIH), qui a… 0
Le Parlement valide la nomination de Dominique Simonnot comme Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté

14/10/2020 - 
Le Parlement a approuvé ce 13 octobre, la nomination de Dominique Simonnot, journaliste du « Canard enchaîné », spécialiste des affaires judiciaires,… 0
Le médecin qui aida à traquer Ben Laden entame une grève de la faim au Pakistan

02/03/2020 - 
Le Dr Shakeel Afridi, médecin qui aida à localiser Oussama Ben Laden, et qui est emprisonné depuis plus de sept ans, a entamé une grève de la faim… 3
Assistance sexuelle : le gouvernement rouvre le débat lors de la Conférence nationale du handicap

10/02/2020 - 
À deux jours de la Conférence nationale du handicap, qui se tient le 11 février à l'Élysée, 15 ans après la loi pour l'égalité des droits et des… 4
Centre pénitentiaire de Nouméa : la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté dénonce, de nouveau, les conditions de vie des détenus

18/12/2019 - 
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, alerte huit ans après un semblable constat sur les conditions de… 0
« Thérapies de conversion » : des députés envisagent de les interdire dans le code de déontologie

13/12/2019 - 
Deux députés proposent de créer une infraction spécifique condamnant les « thérapies de conversion » et d'inscrire leur interdiction dans le code de… 2
Le comité interministériel du handicap fait de l'accès aux droits et aux soins des priorités

25/10/2018 - 
Le comité interministériel du handicap (CIH), qui a réuni ce 25 octobre tous les ministres à Matignon avec l'ambition de « changer le quotidien des… 1
Droit de vote des personnes sous tutelle : le monde du handicap salue la fin des discriminations

12/07/2018 - 
« C'est une politique de retour vers la citoyenneté pleine et entière que nous assumerons pour (les personnes en situation de handicap), y compris… 1
Enfants étrangers : le CGLPL demande l'interdiction de leur placement en centre de rétention

14/06/2018 - 
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) recommande dans un avis publié au « Journal officiel » ce 14 juin que l'enfermement d… 2
Projet de loi immigration : la Contrôleure des prisons alerte sur l'atteinte aux droits fondamentaux des étrangers

04/04/2018 - 
Dans une lettre adressée aux commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat, la Contrôleure générale de lieux de privation de liberté … 1
AMP pour toutes : la justice européenne juge irrecevable sur la forme la plainte de deux Françaises

09/02/2018 - 
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a jugé ce 8 février irrecevable la requête pour discrimination d'un couple de femmes mariées à qui l… 4
Un intersexe devant la justice pour faire reconnaître ses opérations comme des mutilations

30/11/2017 - 
Des médecins devant la justice pour avoir opéré une personne intersexe ? L'image relève encore du registre de l'anticipation, mais ce pourrait être l… 4
50 ans après la loi Neuwirth, la pilule n'est pas l'alpha et l'oméga de la contraception

15/11/2017 - 
Le 19 décembre 1967, le député Lucien Neuwirth faisait adopter par l'Assemblée nationale une loi autorisant la vente et l'usage des méthodes… 0
Soins funéraires et VIH : plus de sécurité pour les thanatopracteurs, en attendant la levée de l'interdiction

12/05/2017 - 
Après un premier arrêté publié en janvier 2017 imposant la vaccination contre l'hépatite B aux thanatopracteurs, deux textes d'application de la loi… 2
La Cour de cassation rejette la demande de reconnaissance d'un sexe neutre à l'état civil

04/05/2017 - 
Il reste impossible pour Gaëtan (prénom d'emprunt) de cocher une case « sexe neutre » à l'état civil. La Cour de cassation a rejeté ce 4 mai son… 1
Violences sexuelles incestueuses : des thérapies centrées sur le trauma à encourager, selon le CNRS

02/05/2017 - 
Il faut améliorer la prise en charge des victimes, des familles, et des agresseurs sexuels, en optimisant l'accompagnement psychologique et en… 2
Centre psychothérapeutique de l'Ain : la HAS repousse encore la certification

19/04/2017 - 
La Haute Autorité de santé (HAS) décide de maintenir le sursis à statuer sur la certification du centre psychothérapeutique de l'Ain, dans une… 0
Conditions indignes à la prison de Fresnes : l'État de nouveau traduit en justice

18/04/2017 - 
L'observatoire international des prisons (OIP) saisit le juge des référés du Tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne), pour dénoncer les… 0
Tunisie : l'Ordre des médecins condamne les tests anaux pour confirmer les pratiques homosexuelles lors d'enquête de police

14/04/2017 - 
Le Conseil national de l’Ordre des médecins tunisiens s’oppose à la pratique des tests anaux dans le cadre d’une enquête de police pour confirmer des… 0
Psychiatrie
Instruction pour l'isolement et la contention 

13/04/2017 - 
La ministre de la Santé Marisol Touraine a diffusé aux établissements autorisés en psychiatrie l'instruction très attendue destinée à encadrer les… 0
Viols sur mineurs : la mission Flavie Flament plaide pour étendre le délai de prescription à 30 ans

10/04/2017 - 
La mission de consensus présidée par Flavie Flament, victime, et le magistrat Jacques Calmettes, qui a remis son rapport ce 10 avril à la ministre… 1
CGLPL : toujours trop de sécuritaire au détriment des droits, mais une ouverture en psychiatrie

22/03/2017 - 
« Le curseur penche trop souvent vers l’impératif de sécurité au détriment du respect des droits fondamentaux », déplorait Adeline Hazan dans l'avant… 0
Identité sexuelle indéterminée : des sénatrices demandent une meilleure prise en charge

08/03/2017 - 
« Libérer la parole » sans chercher à résoudre tous les conflits et contradictions qui parcourent un sujet longtemps tabou, tel est le sens que… 3
Soins psychiatriques sans consentement : des députés pointent des dérives, surtout dans les procédures d'urgence

16/02/2017 - 
Trois ans après l'adoption de la loi du 27 septembre 2013 sur les soins sans consentement, qui révisait celle du 5 juillet 2011, le recours à ce… 0