Statut de nouveau praticien contractuel : le projet de décret qui fâche

À la suite des accords du Ségur de juillet 2020, le ministère de la Santé travaille, comme prévu, sur un statut de nouveau praticien contractuel (NPC) qui permettra de fusionner les trois statuts actuels : praticien contractuel, praticien attaché et praticien clinicien, à compter normalement du 1^er janvier 2022. Consulté par « Le Quotidien », le projet de décret définit les conditions de recrutement et d'exercice, mais aussi la rémunération de ces NPC qui assureront les actes médicaux de diagnostic, de traitement, de soins d'urgence dispensés par les établissements publics de santé. Sans oublier les tâches de gestion qu'impliquent leurs fonctions.

Le texte prévoit également que les NPC ne pourront être recrutés que dans quatre cas de figure. Ils pourront notamment avoir vocation à développer l’offre de soins territoriale et les coopérations extrahospitalières avec la médecine de ville et les établissements de santé privés. Ils pourront assurer le remplacement d’un praticien lors d’une absence ou en cas d’accroissement temporaire d’activité. Le contrat permettra aussi d'embaucher en cas de difficultés particulières de recrutement ou d’exercice pour une activité nécessaire à l’offre de soin sur le territoire d’activité. Et enfin, ce statut peut permettre de recruter un praticien dans l’attente de son inscription sur la liste d’aptitude au concours de PH.

Autres informations importantes précisées par le projet de décret : les praticiens pourront exercer dans plusieurs établissements, notamment au sein d'un GHT. Leur activité pourra, par exemple, être répartie entre un établissement public de santé et un établissement de santé privé habilité à assurer le service public hospitalier. Dans le cas d'un temps partagé, une convention devra être passée par les établissements.

Jeunes médecins mécontents

Ce projet de décret est aujourd'hui très critiqué par le syndicat Jeunes Médecins qui déplore en particulier le volet rémunération. En effet, il prévoit une rémunération plancher de 39 396 € brut/an hors primes et indemnités. « Ce qui équivaut actuellement à l’échelon 2 des praticiens attachés, soit le plus bas de toutes les grilles salariales des contractuels, calcule Jeunes Médecins. Est-ce cela l’attractivité des carrières hospitalières selon le ministère de la Santé ? Comme si cela ne suffisait pas, ces nouveaux praticiens contractuels ne pourront pas prétendre à l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) ! »

Contacté par « Le Quotidien », son président, le Dr Emanuel Loeb, précise que le « plancher a été abaissé depuis le Ségur ». Or, selon lui, on ne peut pas admettre, qu’à travail équivalent, un contractuel serait payé moins qu’un titulaire. Car, « ce qui définit le contractuel, c’est uniquement la nature de son mode de recrutement, et non sa rémunération ». Logiquement, l'organisation demande que la rémunération de ces futurs contractuels soit simplement calquée sur celle des praticiens titulaires, primes incluses.