Inflation, hausse du point d'indice, majorations estivales : les comptes du PLFSS ne sont pas bons, alerte la FHF

Deux jours après la présentation par le gouvernement du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 – qui ne marque aucune mesure d'économies directes pour l'hôpital – la FHF ne cache pourtant pas sa vive inquiétude. 

Tout juste élu président du puissant lobby de l'hôpital public, Arnaud Robinet a estimé ce jeudi, lors d'une conférence de presse, que « même si l'Ondam pour 2023 (objectif national des dépenses d'assurance-maladie, NDLR) progresse à un niveau historique, il y a paradoxalement un risque clair de dégradation des budgets des établissements publics, hôpitaux comme Ehpad ». Une inquiétude forgée par le constat factuel de la situation de cette année.

« L'Ondam pour 2022 avait été établi avec une prévision d'inflation à +1,5 %, or celle-ci tourne actuellement entre 5,7 % et 6,1 %, rappelle Cécile Chevance, responsable du pôle Offres de la FHF. Il prévoyait également un surcoût de 400 millions pour la vaccination et les tests Covid mais ni l'augmentation du point d'indice de 3,5 % ni les financements des mesures transitoires [majorations] issues de la mission Braun. » Le budget présenté lundi rajoute 1,8 milliard d'euros au pot pour finir l'année dont 1,1 milliard pour le point d'indice et 740 millions pour les surcoûts du Covid et l'inflation. Mais les comptes ne sont pas bons, selon la FHF, qui chiffre le surcoût de la seule inflation à un milliard d'euros pour les hôpitaux et les Ehpad publics. 

Déficit structurel

Même équation impossible pour l'année prochaine, alors que l'Ondam hospitalier – hors crise sanitaire – augmente de 4 milliards d'euros, mais dont 1,1 milliard sera à nouveau absorbé par l'augmentation du point d'indice, 300 millions par les revalorisations du Ségur et 200 millions du Ségur de l'investissement. « Les perspectives d'inflation sont fixées à un niveau insuffisant notamment sur les questions d'énergie », souligne Aurélien Sourdille, adjoint du pôle Offres. Or, ces incertitudes s'inscrivent dans une situation financière déjà tendue – le déficit structurel des hôpitaux public est toujours estimé autour de 550 millions d'euros par an, par la FHF.

Quant à la garantie de financement des établissements, créée à la faveur de la crise, elle court jusqu'à la fin de l'année. Et alors que la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) réclame son arrêt, son homologue du public va dans les prochains jours demander au gouvernement un « mécanisme de transition et de retour vers un financement à l'activité qui soit sécurisant et qui permette de dresser des perspectives », indique Aurélien Sourdille. Cette garantie financière a bénéficié, en 2021, à 75 % des CHU et 80 % des CH. L'hôpital public n'a, en effet, pas encore réussi à rattraper son activité d'avant la crise sanitaire. Sur les sept premiers mois de l'année, son activité globale est ainsi de 3 % inférieure à celle de 2019 (dont -9 % pour l'hospitalisation complète et -2 % pour l'ambulatoire), alors qu'elle est en hausse de 5 % pour le privé non lucratif, une hausse portée par la chirurgie ambulatoire.

Besoin de visibilité

C'est à la fin de cette année que se termine le protocole triennal de fixation des tarifs des actes hospitaliers. La FHF en réclame un nouveau pour une période de cinq ans. « Ce qui anime les équipes hospitalières c'est de pouvoir porter des projets et que ceux-ci soient financés, d'où la nécessité de visibilité des ressources sur plusieurs années, plaide Zaynab Riet, déléguée générale de la FHF. C'est également ce qui peut nous permettre d'enclencher le virage de la pertinence des actes et des parcours. »

Autant de revendications que la FHF ne manquera pas de faire remonter à l'occasion du lancement du volet santé du Conseil national de la refondation, lundi prochain au Mans. « L'argent ne suffira pas à résoudre les problèmes d'organisation de notre système de santé dans sa globalité, c'est pourquoi les hospitaliers attendent beaucoup du CNR, a lancé Arnaud Robinet. Notre demande au gouvernement est que celui-ci débouche sur des décisions fortes, inédites et rapides qui traitent des vrais problèmes ». 

Schéma de permanence des soins ville-hôpital

La FHF entend peser de tout son poids sur les questions d'augmentation de capacité de formation ou de rôle des différentes professions. « Loin de tout hospitalocentrisme, nous demanderons que l'hôpital public soit protégé et placé à sa juste place au sein d'une organisation territoriale qui doit reposer sur la solidarité et la responsabilité de tous les acteurs », fait valoir son nouveau président, au langage moins offensif envers les libéraux que son prédécesseur sur ce sujet.

Concrètement, la FHF demandera au ministre de la Santé la création d'un « schéma de permanence des soins commun à tous les acteurs, quel que soit leur lieu d'exercice à l'hôpital, en clinique et en ville, sous l'égide de l'ARS », décrit Zaynab Riet. Ce qui serait également une manière de lutter contre les dérives de l'intérim médical, fait valoir la FHF, qui se félicite que le projet de budget prévoit d'interdire cette pratique aux jeunes diplômés. Des arguments auxquels François Braun pourrait se montrer sensible.