Maisons de naissance : après les expérimentations, feu vert à la création de nouvelles structures sur tout le territoire

Le décret organisant le développement des maisons de naissance – structures jusque-là autorisées à titre expérimental et qui permettent à des sages-femmes de réaliser des accouchements physiologiques pour les grossesses à bas risque – est paru samedi au Journal officiel. En signant, la semaine dernière, un protocole d'accord avec une majorité de syndicats hospitaliers sur les sages-femmes, le gouvernement avait assuré que ce décret sur les maisons de naissance serait publié d'ici à la fin novembre.

Déjà autorisées à titre expérimental en 2015, huit maisons de naissance ont été implantées dans six régions avec « des résultats positifs », selon le ministère. En 2019, une étude indépendante menée par six spécialistes de santé publique avait conclu à un « niveau de sécurité satisfaisant » pour les maisons de naissance, alors qu'une partie de la communauté des gynécologues-obstétriciens a longtemps exprimé ses inquiétudes.

La loi sur les maisons de naissance prévoit la création en deux ans de douze nouvelles structures, alors que les États-Unis en comptaient l'an dernier 150, le Royaume-Uni 169 et l'Allemagne une centaine.

Conventionnement avec une maternité

Les maisons de naissance sont des structures « permettant la réalisation par des sages-femmes des accouchements à bas risque des femmes dont elles ont suivi la grossesse dans le cadre d'un conventionnement avec une maternité contiguë », rappelle le décret publié samedi au « JO ».

Le but est de « répondre à une attente », « pas d'inciter toutes les femmes à accoucher en maison de naissance », avait toutefois recadré l'an dernier le rapporteur LREM de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, Thomas Mesnier, répondant à des critiques venues des bancs communistes et LFI. « Les maisons de naissance réalisent en moyenne 125 accouchements par an, donc cela ne va vraiment pas fragiliser le tissu des maternités », avait-il plaidé.

Les ARS aux manettes

La Direction générale de l'offre de soins (DGOS, ministère) a précisé lundi qu'un deuxième décret précisant les conditions techniques de fonctionnement des maisons de naissance serait publié « prochainement », ainsi qu’un arrêté qui précisera le contenu du dossier permettant de solliciter la création ou le renouvellement d’une structure.

Ainsi, les huit maisons de naissance déjà issues de l’expérimentation pourront se mettre en conformité avec le nouveau cadre réglementaire afin de poursuivre leur activité – cette fois-ci dans un cadre pérennisé.

Les autres deux textes en attente ouvriront la voie à la création de nouvelles maisons de naissance sur le territoire. Les dossiers de demande seront étudiés par les agences régionales de santé (ARS), « au regard des besoins de la population locale ».