Urgences

Le forfait de réorientation en ville expérimenté pour deux ans

Par
Publié le 09/04/2021
Article réservé aux abonnés
Les hôpitaux s’apprêtent à expérimenter le forfait de réorientation des urgences légères vers la médecine de ville. Il vise à diminuer de 5 à 10 % le nombre de passages annuels.
36 services d’urgences vont tester la réforme

36 services d’urgences vont tester la réforme
Crédit photo : SEBASTIEN TOUBON

C’était – initialement – une idée du député Olivier Véran mise aux voix lors du vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. Le forfait de réorientation des urgences légères vers la ville se concrétise enfin aujourd’hui.

Un arrêté publié début mars permet aux hôpitaux de tester ce dispositif controversé censé alléger la fréquentation des services d’urgences de 5 à 10 % de passages non nécessaires. L’expérimentation est prévue pour deux ans à compter de l’inclusion du premier patient, « au plus tard le 1er mai 2021 ».

60 euros pour réorienter

En pratique, les établissements hospitaliers toucheront un forfait de 60 euros (majoré la nuit et les jours fériés) pour chaque patient orienté « vers une consultation de ville » et « à une date compatible avec son état de santé ». « La réorientation peut être réalisée vers un praticien de ville, une maison de santé, une maison médicale de garde », énumère l’arrêté. Le forfait de transfert se substitue pour l’hôpital à tous les autres éléments de rémunération (forfait ATU, actes et consultations) et ne fait l’objet d’aucun reste à charge pour le patient.

Avant d’envisager sa généralisation, l’expérimentation portera sur 36 services d’urgences retenus dans toute la France accueillant chacun environ 40 000 passages par an (ce qui pourrait se traduire par plus de 100 000 patients réorientés en année pleine). L’objectif est aussi d’atteindre a minima 70 % des consultations de réorientation honorées par les patients.

Garde-fous

Cette réforme doit « inciter les acteurs à travailler de concert pour proposer au patient un parcours de soins adapté à sa situation ». Pas question « d’opposer médecine d’urgence hospitalière et soins non programmés de ville », précise l’arrêté. C’est pourquoi les modalités de réorientation devront faire l’objet d’un échange entre les deux secteurs comme la communication des plages disponibles de consultation et la transmission des informations du patient par l’hôpital au médecin de ville.

Plusieurs garde-fous ont été fixés pour empêcher les hôpitaux de construire des filières fermées. Ainsi, lorsque la réorientation se fera vers « une structure de soins dans l’enceinte de l’hôpital ou à proximité », le patient devra pouvoir disposer d’un libre accès et « en aucun cas un établissement ne doit systématiser le passage par la structure des urgences ». Et il est interdit aux hôpitaux de facturer une réorientation si le malade est renvoyé « vers une filière de soins non programmés ou vers une téléconsultation » située dans la même structure hospitalière que le service d’urgences.

À l’hôpital, seul un praticien senior peut décider d’une réorientation après étude d’un questionnaire préalablement complété par le patient. Pour ce dernier, la procédure se traduit par la fixation d’un rendez-vous (date, heure et lieu) synthétisé sous la forme d’un « bulletin de réorientation ». Quant aux médecins de ville partenaires qui accueillent ces patients redirigés par l’hôpital, il ne peuvent pas appliquer la majoration d’urgence (MU).

Martin Dumas Primbault

Source : Le Quotidien du médecin