Praticiens à diplôme hors UE : nouvelles modalités de recrutement, 4 000 médecins toujours en attente de régularisation

Le décret publié au « Journal officiel » vendredi 5 juin, détaillant le nouveau dispositif de recrutement et d'affectation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE), a jeté un froid parmi les médecins concernés. S'il concrétise une mesure prévue par la loi de santé d'Agnès Buzyn (rénovation de la procédure de droit commun d'autorisation d'exercice), le document reste muet sur l'intégration de plusieurs milliers de médecins en exercice en attente de régularisation.

De fait, le texte met en œuvre une partie seulement de l'article 70 de la loi Buzyn du 24 juillet 2019. Celle-ci porte sur la procédure d'autorisation d'exercice (PAE) et les épreuves de vérification des connaissances (EVC). La réforme substitue ainsi au « recrutement direct de gré à gré par les établissements de santé des praticiens lauréats des épreuves annuelles de vérification des connaissances un dispositif d'affectation ministérielle subordonnée à un rang de classement ». C'est la fin de l'actuelle « procédure de droit commun d'autorisation d'exercice dit du concours de la liste A », résume le décret. Médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens et biologistes médicaux à diplôme hors UE sont concernés.

Un parcours de consolidation de deux ans

Le décret précise ainsi les nouvelles modalités d'affectation des candidats à l'autorisation d'exercice. « Pour chaque session, un arrêté du ministre chargé de la santé détermine les professions et, le cas échéant, les spécialités pour lesquelles les épreuves sont organisées, le nombre de places ouvertes ainsi que la liste des structures d'accueil proposées pour la réalisation des parcours de consolidation des compétences », mentionne le texte. Les agences régionales de santé (ARS) proposent au ministère ces structures d'accueil.

Pour chaque profession (et spécialité le cas échéant), « une liste par ordre de mérite des candidats reçus » aux épreuves de vérification des connaissances (EVC) est réalisée par le jury. Un candidat ayant obtenu une note inférieure ou égale à 6 sur 20 à l'une des épreuves ne peut être déclaré reçu. Une procédure nationale de choix de postes est organisée par le Centre national de gestion (CNG).

Pour les lauréats, le parcours de consolidation des compétences dure désormais deux ans pour les candidats médecins (et un an pour les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes). Il est réalisé à plein-temps. À l’issue, une commission d'autorisation d'exercice émet un avis. S'il est défavorable, elle « peut proposer au ministre chargé de la santé de prolonger le parcours de consolidation des compétences ». C'est alors au directeur du CNG de prendre ou non une nouvelle décision d'affectation pour la durée proposée par la commission d'autorisation d'exercice.

Retard du gouvernement

Ce décret reste insuffisant pour certains PADHUE toujours en attente du texte sur la régularisation des praticiens déjà en activité entre le 1^er octobre 2018 et le 31 janvier 2019 – et bénéficiant de deux ans d'exercice depuis 2015. Selon le Dr Salem Ould Zein, président du Syndicat national des PADHUE, cette mesure très attendue pourrait concerner jusqu'à 4 000 médecins. « Ce décret, qui est le plus important, devrait sortir début juillet », rassure l'anesthésiste-réanimateur. « Avec les grèves puis la crise sanitaire, le gouvernement a pris du retard », explique le médecin.

Le Dr Ould Zein affiche sa fermeté : « Pour nos confrères qui attendent ce décret, le temps devient long, il faut que les promesses soient tenues ». Début avril, treize personnalités du monde de la santé avaient adressé une lettre ouverte au premier ministre pour réclamer la reconnaissance du travail des PADHUE pendant la crise sanitaire et leur intégration immédiate. 

Fin avril encore, une proposition de résolution a été déposée à l'Assemblée nationale par le député Vincent Ledoux (Nord, UDI, Agir et indépendants) visant à une reconnaissance nationale des praticiens médicaux à diplôme étranger engagés dans la lutte contre le coronavirus.