Depuis sept ans, les astreintes chirurgicales réalisées par les internes de médecine du CHU de Bordeaux le samedi après-midi « ne sont ni rémunérées ni même comptabilisées », dénonce le syndicat Jeunes Médecins ce lundi, alerté par les carabins. Treize lignes d'astreintes seraient concernées, de la chirurgie digestive à l'urologie.
Le syndicat vient donc de mettre en demeure l’établissement bordelais de se conformer à la réglementation, car pour Jeunes Médecins, les internes d'astreinte chirurgicale « travaillent gratuitement » le samedi après-midi.
Le samedi après-midi dans aucune case
Concrètement, l’établissement est accusé d’avoir mis en place un système de rémunération des astreintes chirurgicales « forfaitisé », « avec un montant fixe par séquence d’astreinte, pour les astreintes réalisées la nuit, le dimanche et les jours fériés », précise le syndicat.
Un système qui aurait exclu les astreintes réalisées le samedi après-midi par les internes. Celles-ci ne relèvent ni des obligations de service (du lundi au samedi matin), ni de la permanence des soins (PDS) qui, « selon le CHU, ne comprend que les nuits, les dimanches et les jours fériés », explique Jeunes Médecins. Ces astreintes n’apparaissent donc « ni sur les fiches de paie, ni dans le tableau de la PDS du CHU », dénonce-t-il. Et d’ajouter que les heures effectuées par les internes ne sont pas « déclarables » sur l'outil de gestion du temps de travail GTMed, où les astreintes et gardes sont normalement inscrites.
Les circulaires interministérielles relatives à la mise en œuvre du temps de travail des internes sont pourtant claires sur le sujet : le samedi après-midi est « inclus dans le service de gardes et astreintes » et représente « une demi-période d’astreinte pour laquelle le montant de l’indemnité forfaitaire de base est divisé par deux et le plafond du temps de trajet ramené à une heure ». Dès 2016, les représentants locaux des internes du CHU de Bordeaux ont donc réclamé à la Commission de l’organisation de la permanence des soins (COPS) que l’activité du samedi après-midi soit rémunérée. Mais « rien n’a changé depuis lors », selon Jeunes Médecins.
Le spectre du tribunal administratif
Selon le syndicat, le CHU laisse désormais entendre que le système de forfaitisation « a toujours intégré la paie de l'après-midi du samedi dans le forfait des autres jours ». Mais, malgré plusieurs demandes, l’établissement « n'a jamais fourni le moindre document le prouvant ». Au contraire, toutes les traces écrites donnent à penser que « le forfait n'a jamais été adapté et que les samedis après-midi ont simplement été exclus du service d'astreinte », observe le syndicat.
Si la justice donne raison aux juniors, la facture pourrait être lourde pour le CHU. Les internes exigent que les astreintes soient rémunérées à hauteur d’une demi-astreinte (52,06 euros), avec un rattrapage sur les dernières années en fonction du forfait en vigueur à l'époque. Une rétroactivité qui devrait concerner « toutes les personnes qui n’ont pas été rémunérées pour les astreintes qu’elles ont faites depuis 4 ans », précise le Dr Emanuel Loeb, président de Jeunes Médecins.
Celui-ci rappelle également que l’établissement a désormais deux mois pour se conformer à la loi. « Si les documents ne sont pas fournis en temps et en heure, le syndicat ira au tribunal administratif », prévient le psychiatre parisien qui sera à l’avenir intransigeant « face aux baronnies et aux féodalités locales qui ne respectent pas la réglementation ».
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