Fin de la PACES, toujours le pataquès : 15 facs sommées par le Conseil d’État d'accueillir davantage d'étudiants en deuxième année !

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Publié le 09/07/2021

Crédit photo : Phanie

« C’est une vraie victoire morale ! Ça montre que nous avions raison depuis le début », réagit, ravie, Cristel Baux, membre du Collectif PASS/L.AS et mère d’une étudiante en PASS à Montpellier.

Après un an d'imbroglio, c’est un énième rebondissement qui vient jalonner la mise en place chaotique de la réforme de l’accès aux études de santé. Le 8 juillet, le Conseil d’État a sommé 15 facultés d’augmenter le nombre de places en deuxième année de santé pour la rentrée prochaine. La raison ? La dernière promotion de redoublants PACES a été favorisée au détriment des deux nouvelles filières !

Le Conseil d'État « constate que la répartition des places en 2e année a été faite, de manière générale, à l’avantage des étudiants issus de l’ancien système, les PACES, alors que le législateur avait souhaité ne pas créer d’inégalités au détriment des nouveaux étudiants de 1re année, inscrits dans les nouveaux parcours (la L.AS – licence accès santé – et le PASS – parcours spécifique accès santé) ».

L’arrêté, fixant le nombre de places attribuées aux redoublants, a donc été jugé « illégal » par la plus haute juridiction administrative et « doit être annulé ». Un recours avait été porté début mai par une quinzaine de collectifs PASS/L.AS, s'estimant floués dans la ventilation des places entre les différentes voies d'accès.

Des redoublants PACES avantagés

Alors que les derniers redoublants de la PACES représentent cette année 30 % des effectifs en première année, « l’arrêté attaqué leur réserve environ 48 % des places en 2e année », poursuit le Conseil d’État. À l’inverse, les étudiants en PASS et L.AS – qui agrègent 70 % des promos – « ne peuvent prétendre qu’à un peu moins de 52 % des places ».

Le Conseil d’État enfonce le clou. « Les associations requérantes ont raison de soutenir que la répartition des places en 2e année a été faite (...) à l’avantage des étudiants PACES ». « Cette décision nous fait très plaisir, nous avions raison de nous battre », soutient Cristel Baux.

Bientôt des repêchés

Alors que la réforme prévoyait une augmentation exceptionnelle des capacités d’accueil – pour gérer la transition entre les deux systèmes – certaines facs n’ont pas joué le jeu, selon le Conseil d’État. « Alors qu’une augmentation de 20 % était estimée nécessaire par les concepteurs de la réforme, quinze universités se situent sensiblement en dessous de cet objectif ». Les universités d’Aix-Marseille, des Antilles, Bordeaux, Bourgogne, Caen-Normandie, Clermont-Auvergne, Lille-II, Lorraine, Montpellier, Poitiers, Rouen-Normandie, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulouse-III et Tours sont concernées. « Les capacités d’accueil arrêtées par ces quinze universités sont entachées d’erreur manifeste d’appréciation », assène le Conseil d’État.

Il somme ces facs d’augmenter dès à présent de 20 % (par rapport à la rentrée 2020) les places réservées en deuxième année de médecine, dentaire, maïeutique et pharmacie, à la rentrée de septembre 2021, au profit des PASS et L.AS. Les nouvelles places seront ouvertes « par ordre de mérite » aux PASS/L.AS figurant sur liste complémentaire. Autre bonne nouvelle : même si l'arrêté était illégal, les admissions réservées aux PACES ne seront pas remises en cause (pour ne pas déstabiliser davantage la rentrée).

Multiplication des recours

La décision du Conseil d’État intervient comme un ultime pied de nez, après une multiplication des recours en 2021. L’arrêté fixant le nombre de places attribuées aux redoublants PACES avait déjà été suspendu le 28 avril, puis republié quelques jours plus tard par le gouvernement. En copie quasi identique au premier, entraînant un nouveau recours des collectifs PASS/L.AS.

La ministre de l'Enseignement supérieur Frédérique Vidal soutenait que la requête des collectifs était irrecevable. « La ministre n’est pas fondée à soutenir que les associations requérantes ne seraient pas recevables à demander l’annulation de l’arrêté attaqué », a balayé le Conseil d’État. Ce 9 juillet, Olivier Véran et Frédérique Vidal ont déclaré « prendre acte de la décision du Conseil d’État » et assuré leur soutien aux Universités. L’État est assigné à verser 200 euros à chacun des requérants.

Seconde chance ? 

En ce début d’été, le feuilleton de la réforme n'est pas terminé.

Annoncée début juin par Jean Castex, une commission exceptionnelle mise en place dans les universités doit « examiner les situations individuelles de certains étudiants qui, malgré des résultats aux examens permettant une admissibilité, n’auraient pas validé une unité d’enseignement ». « Nous attendons la publication de mesures dans ce sens, qui, je l'espère, offrira une seconde chance à ces étudiants. Nous espérons aussi que les places non pourvues par les L.AS en 2e année soient redistribuées aux PASS », illustre Cristel Baux.

Les propositions d'ajustements des différents groupes de travail constitués par le ministère de l’Enseignement supérieur sont attendues pour le 12 juillet.


Source : lequotidiendumedecin.fr