Temps de travail des internes : un arrêté vient muscler les contrôles

Moins d’une semaine après que les internes aient mis en demeure 400 établissements pour qu’ils respectent la réglementation sur le temps de travail, un arrêté publié le 5 août au « Journal officiel » vient muscler le dispositif de décompte du temps de travail des carabins.

Le texte introduit désormais un relevé mensuel - plutôt que trimestriel - pour les tableaux de service. L’arrêté prévoit ainsi que le temps de travail des juniors (dix demi-journées par semaine) soit respecté en ajustant « les tableaux de service prévisionnels pour les mois suivants afin de lisser les obligations de service sur le trimestre ». Un temps de travail lissé donc, pour que les internes puissent bénéficier, comme la loi le prévoit, de repos compensateurs.

Bilan annuel devant la fac

Ce tableau de service devra être mis à disposition de l’interne, « au plus tard le 10 du mois suivant ». Puis un relevé trimestriel sera établi pour permettre de « vérifier le respect des obligations de service de l'interne en moyenne lissée sur le trimestre », précise l'arrêté.

Nouveauté : le coordinateur universitaire pourra avoir accès à ces relevés, dont le bilan sera présenté annuellement « devant la commission médicale d'établissement, la commission relative à l'organisation de la permanence des soins, et le conseil d'UFR », poursuit le texte.

19 % de tableaux de service en chirurgie

En novembre 2021, une enquête menée par le ministère de la Santé auprès de 2 500 internes avait montré que les tableaux de service n’étaient établis que chez 29 % des juniors des spécialités médicales, 19 % en chirurgie. Seuls les carabins urgentistes affirmaient qu’un tel tableau était élaboré par le chef de service, à 47 %. Conséquence logique : les deux tiers des internes indiquaient ne récupérer que « rarement » ou « jamais » ce temps de travail supplémentaire.

À contre-courant total des déclarations des internes, les établissements interrogés affirmaient, pour leur part, que ces tableaux étaient quasi systématiquement réalisés, dans 83 % des cas pour les spécialités médicales par exemple. Les « retours de la réalité du travail au quotidien sont parfois diamétralement opposés entre internes et établissements », concédait pudiquement le ministère de la Santé.

À l’issue de cette grande consultation, le ministère avait émis une note de recommandations, que le « Quotidien » avait pu consulter. Elle prévoyait notamment de « rendre obligatoire la mise à disposition des tableaux de service aux internes dans un délai défini afin de renforcer l’obligation de réalisation des tableaux de service dans les établissements de santé » et de « présenter annuellement un bilan des tableaux de service » aux établissements et aux facs. Neuf mois plus tard, c’est désormais chose faite à la faveur de cet arrêté.