Crises sanitaires, intégration des IPA, SAS, télésanté... : l'accord national des centres de santé remis au goût du jour

Après un an de négociations, l'ensemble des organisations gestionnaires des centres de santé * et l'Assurance-maladie ont enfin signé l'avenant n° 4 à leur accord national, le 14 avril dernier. Cette signature s'inscrit dans le cadre d'une série de négociations sur l'exercice coordonné, à l’image de celles sur les avenants relatifs aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et aux maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP).

Cet avenant se situe aussi dans le prolongement des mesures issues de la LFSS 2022 qui proposait « un accompagnement renforcé du conventionnement des nouvelles structures ». Le texte vise en effet à « reconnaître et valoriser le rôle des centres de santé dans la réponse aux crises sanitaires exceptionnelles, en lien avec la mission dévolue aux CPTS », observe l'Assurance-maladie. Il prévoit également de valoriser les soins non programmés et l'implication des médecins dans le service d'accès aux soins (SAS).

Aide pour intégrer des IPA

Pour renforcer les actions de santé publique, de nouveaux indicateurs de parcours, autour de l’insuffisance cardiaque et de l’obésité de l’enfant, ont été créés. Dans le cadre de la lutte contre les inégalités de santé, l’indicateur existant, lié à l’accompagnement des publics vulnérables, a été révisé. Enfin, les centres de santé seront accompagnés dans les évolutions liées à la télésanté et au numérique en santé. Il transpose ainsi les mesures de l’avenant n° 9 à la convention médicale des médecins libéraux sur la télésanté, notamment l’application du seuil de 20 % maximum de téléconsultation par an annuel pour les médecins salariés des centres de santé.

Les centres bénéficieront aussi d’une aide financière pour intégrer des infirmiers de pratique avancée (IPA). « Ce sont des professionnels clés pour une prise en charge pluriprofessionnelle centrée sur le patient au travers d'indicateurs existants : mission de santé publique, réunion de concertation pluriprofessionnelle, protocoles pluriprofessionnels », souligne l'Assurance-maladie.

L'accompagnement médico-social valorisé

Contactée par « Le Quotidien », la Dr Hélène Colombani, présidente de la Fédération nationale des centres de santé (FNCS) estime que l’avenant n° 4 « permettra d’intégrer encore plus les IPA », en faisant allusion au fait que leur présence est déjà expérimentée dans des centres de santé franciliens. Les IPA seront donc « un plus », dans le sens où « on améliorera le travail pluriprofessionnel autour des patients les plus complexes ». Mais, cette valorisation (aide au démarrage de 27 000 euros sur deux ans pour deux équivalents temps plein) « ne prendra en compte que les actes des IPA, et non pas le temps de coordination inhérent au fonctionnement en équipe dans ces structures », regrette la médecin.

La présidente de la FNCS se félicite également que l’accompagnement médico-social des patients de centres de santé soit « valorisé financièrement en fonction du degré de maturité et de structuration des centres dans ce domaine ». Autre motif de satisfaction : la valorisation du rôle des centres de santé dans l’offre de soins, en particulier les soins non programmés et la mise en place du SAS. « Nous allons ouvrir des créneaux sur nos agendas aux régulateurs. Nous serons valorisés en fonction du nombre de créneaux ouverts chaque semaine », explique la Dr Colombani qui précise qu’ils seront réservés à la patientèle « non-médecin traitant », alors que les blouses blanches ont déjà des agendas surchargés.

Plus d'accompagnement sur les volets prévention et santé publique

Mais, selon elle, il est encore trop tôt pour mesurer les effets de cette mesure, car « l’organisation du SAS est assez expérimentale pour le moment, et ne s’appuie pas assez sur les effecteurs sur le terrain ». Reste à savoir également sur les outils numériques proposés seront à la hauteur des enjeux.

À l’avenir, la présidente de la FNCS milite également pour une « véritable reconnaissance de la spécificité des centres de santé, pour prendre en compte le travail en équipe et les spécificités de nos structures, aller au-delà d’une transposition des avenants des professions mono-professionnelles » Elle demande également une aide supplémentaire des pouvoirs publics sur les volets prévention et santé publique, car ces politiques sont « plus difficiles à mettre en œuvre pour les publics fragiles qui sont souvent éloignés du soin. Cela nécessite donc du temps de travail supplémentaire ».

* Les signataires sont : Adédom, la Fédération des médecins de France (FMF), la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), la Fédération nationale des centres de santé (FNCS), la Fédération nationale des institutions de santé et d'action sociale d'inspiration chrétienne (Fnisasic), l'Union nationale ADMR, l'Una, la Confédération régionale des centres de santé (C3SI), la Fehap et la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM).