C à 50 euros, fin des « forfaits opaques », secteur II ouvert à tous : pour le règlement arbitral, le SML fait sa liste de courses

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Publié le 17/03/2023
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Crédit photo : S.Toubon

Auditionné à son tour par Annick Morel, chargée de rédiger le règlement arbitral, après l'échec des négociations entre la Cnam et les médecins libéraux, le SML salue « l’écoute attentive et l’échange apaisé, propre à un débat potentiellement constructif ». 

Le syndicat explique avoir défendu auprès de l'arbitre sa vision d’une « médecine indépendante, efficiente et fiable, seule à même, grâce au modèle de l’entreprise médicale, de passer le creux démographique, qui n’est pas imputable aux médecins ». Le SML étrille au passage le projet de convention médicale de la Cnam, « texte le plus menaçant jamais proposé à l’encontre de la médecine libérale. »

Les médecins, pas des commerciaux « à part variable » 

Partisan d'un « choc d'attractivité » pour le secteur libéral, le syndicat de la chirurgienne Sophie Bauer assume de mettre le paquet sur la rémunération à l’acte et la valeur du C, « pierre angulaire des rémunérations de la médecine de ville ». Le SML vise toujours un « C à 50 euros » (tarif recyclant les divers forfaits et indexé sur l'inflation) permettant de louer ou d’acquérir un cabinet et d’embaucher du personnel (secrétaires, assistants). Parallèlement, la valeur de l’APC (avis ponctuel d'expert) passerait à 100 euros, la consultation de psychiatrie à 150 euros, tandis que les valeurs des consultations anciennement classées complexes et très complexes seraient tarifées 100 et 150 euros, selon la grille du SML. En matière de cotation toujours, le syndicat demande qu’il soit systématiquement possible d’associer un acte de consultation à un acte technique réalisé en ambulatoire ou au cabinet (échographies, biopsies ou ponctions).

Sur ces bases, le syndicat, fidèle à sa vision de l'entreprise médicale libérale, juge possible la création de 40 000 emplois dans les cabinets. Il réaffirme en revanche son hostilité à la voie de « forfaits opaques [Rosp, structure, patientèle]  dont le calcul unilatéral par la CNAM est invérifiable par les médecins », les praticiens libéraux n'étant pas des « commerciaux à part variable ». Un seul forfait, lié à la « décarbonation des cabinets libéraux », pourrait être envisagé par le SML, pour l’ensemble des spécialités, dans un esprit « One Health ».

SAS, CPTS : grande méfiance

Côté organisation des soins, la centrale syndicale pourfend les systèmes « qui n’ont pas apporté la moindre preuve d’un bénéfice quelconque dans les services aux patients (service d'accès aux soins – SAS –, équipes de soins)  », dans l'attente d'une évaluation indépendante. D'où sa requête d'un « moratoire » sur tous ces dispositifs et la restitution des fonds investis sur la valorisation des consultations, visites et actes techniques (CCAM). Pour le SML, le SAS n’a pas convaincu dans les départements tests, « représentant un investissement incroyablement lourd pour quelques patients finalement gérés ». Sur le fond, la participation aux astreintes, gardes et soins non programmés « doit rester sur la base du volontariat », plaide le syndicat. 

Quant aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), ces pools de libéraux organisés, elles ne doivent pas se transformer en « gendarmes des médecins libéraux sur leur territoire », relève le SML qui a toujours défendu des dispositifs de coordination interpro souple, à l'initiative des médecins de terrain. 

Paperasse, ASV, fiscalité…

À défaut de réévaluer les tarifs opposables, le SML demande l’ouverture du secteur II « non bridé » à tous les médecins, même s'il accepte en sus un secteur II à complément d’honoraires encadrés sur le modèle de l’Optam-Co (option de pratique tarifaire maîtrisée). Autre demande classique : une véritable simplification administrative, « qui ne peut pas passer par des services ameli pro à l’ergonomie imparfaite et chronophage », juge la SML. Et sur la retraite, le SML propose de confier à la Carmf la gestion du régime ASV, aujourd'hui piloté par les partenaires conventionnels. 

Dans les zones fragiles enfin, le SML soutien les dispositifs incitatifs, particulièrement « ceux basés sur l’exemption fiscale des honoraires », y compris au sein de cabinets secondaires où pourraient exercer plusieurs médecins sous forme d’une ou deux demi-journées par mois.


Source : lequotidiendumedecin.fr