Nouveaux modes de rémunération

Signature d’une première convention avec un pôle de santé

Publié le 21/10/2009

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Crédit photo : DR

Le Dr Nicolas Thual, l’un des médecins généralistes qui y officie, explique que le pôle de santé Ty Lann « s’est porté candidat à cette expérimentation pour voir ce qu’on lui proposait ». Il se dit d’autant plus satisfait de cette signature (en forme de reconnaissance) que son pôle de santé s’est mis en place sans aide ni subvention d’aucune sorte. « Cette expérimentation consacre ce que nous faisions déjà bénévolement », précise-t-il. Les conventions proposées comportent quatre chapitres, mais deux seulement ont été paraphés par le pôle de santé, les deux derniers ne disposant pas encore de contenu validé.

Le premier chapitre de la convention, intitulé « Forfait pour missions coordonnées », ressemble comme deux gouttes d’eau à un CAPI (contrat d’amélioration des pratiques individuelles « sur objectifs »), indique le Dr Thual. Il comporte une dizaine d’indicateurs à valider, comme la prise en charge des diabétiques, la réalisation de fonds d’il et de mammographie, la vaccination contre la grippe et le tétanos, le suivi des vaccinations pédiatriques, le dépistage de l’obésité, la prévention de l’asthme et de l’HTA, le dépistage d’Alzheimer, et enfin la diminution du nombre d’hospitalisations. Il prévoit aussi que les professionnels de santé qui exercent au sein de la structure participent effectivement à la PDS, et que l’accueil des patients se fait de 8 heures à 20 heures. La rémunération, versée par la MRS au pôle de santé, est fonction de l’atteinte des indicateurs et du nombre de patients pris en charge par la structure. Selon le Dr Thual, et sous réserve que l’ensemble des critères soient dans le vert, la rémunération forfaitaire annuelle due au titre du premier chapitre devrait s’élever à environ 37 000 euros.

Une quarantaine de sites volontaires.

Le deuxième chapitre, consacré à l’éducation thérapeutique des patients, recouvre six pathologies : le diabète, l’obésité, l’HTA, l’asthme, la BPCO et Alzheimer. À charge pour le pôle de santé d’organiser des rencontres ciblées « prévention » entre les spécialistes de ces pathologies et les patients. Le Dr Thual n’est pas en mesure de chiffrer les sommes allouées au titre de ce deuxième chapitre, mais le Dr Pierre de Haas, président de la FFMPS (Fédération française des maisons et pôles de santé) estime l’enveloppe annuelle à environ 25 000 à 30 000 euros par structure.

Deux autres volets seront ultérieurement proposés aux pôles, centres ou maisons de santé candidates à ces expérimentations : la coopération entre les professionnels de santé, et le forfait à la pathologie. Les conventions sont signées pour trois ans et évaluées chaque année au moment de calculer les sommes effectivement allouées. Selon le Dr Pierre de Haas, six MRS ont déposé leur candidature pour effectuer ces expérimentations, en Franche-Comté, Lorraine, Bretagne, Rhône-Alpes, Ile-de-France et Bourgogne. Une quarantaine de sites se seraient déjà portés volontaires pour y participer.

HENRI DE SAINT ROMAN