Fraude à la Sécu : une dermatologue du Nord condamnée à trois ans de prison avec sursis et un million d'euros à rembourser

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Publié le 02/06/2020

Crédit photo : PHANIE

Une médecin dermatologue installée à Saint-Pol-sur-Mer (commune de Dunkerque, Nord) a été condamnée à trois ans de prison avec sursis et plus d’un million d’euros à rembourser, notamment à l'Assurance-maladie, par le tribunal de Dunkerque vendredi 29 mai.

La justice reproche à la dermatologue d'avoir mis en place au sein de son cabinet médical, qui employait une dizaine de collaborateurs, une délégation d'actes médicaux pour répondre à la demande importante de sa patientèle, relate « Le Phare Dunkerquois », quotidien local. Elle était poursuivie pour « escroquerie au préjudice de la caisse primaire d'assurance-maladie, complicité de faux, complicité d’exercice illégal de la médecine, et travail dissimulé ».

L'affaire remontait à début 2019, à la suite de signalements de la CPAM et de trois patients, qui déclaraient avoir reçu des soins par du personnel non-qualifié du cabinet. L’Assurance-maladie soupçonnait à l'époque des surfacturations d'actes, trop d'actes étant délivrés pour un seul médecin. La caisse estimait aussi que la nomenclature (CCAM) n'était pas respectée. Interrogée dans le quotidien local, la dermatologue affirmait que les soins dispensés étaient « conformes aux données acquises de la science médicale » et que les patients n'avaient jamais été mis en danger. Elle contestait par ailleurs l'existence de « manœuvres frauduleuses ».

Une dizaine de collaborateurs impliqués

Mais les juges l'ont finalement reconnue coupable, ainsi que six de ses anciens collaborateurs du cabinet, secrétaires médicaux pour la plupart, d’exercice illégal de la médecine. Ils ont été condamnés à des peines allant de quatre à six mois de prison avec sursis simple. Trois infirmiers libéraux, qui louaient un local du cabinet médical (situé en zone franche) pour bénéficier de réductions fiscales ont également été condamnés à 3 000 euros d'amende.

Âgée de 62 ans, la spécialiste n'a pas été interdite d'exercer la médecine, mais elle écope de 30 000 euros d'amende et d'une confiscation de ses biens mobiliers d'une valeur de 691 000 euros, qui viennent s'ajouter au préjudice de plus d'un million d'euros à rembourser aux organismes publics, partie civile dans l'affaire.


Source : lequotidiendumedecin.fr