Un médecin généraliste a été condamné par le tribunal de grande instance de Douai (Nord) à six mois de prison avec sursis et trois ans d'interdiction d'exercice pour « escroquerie », rapporte la « Voix du Nord ».
Prononcée en appel, cette peine a été alourdie par rapport à la condamnation de première instance, où le médecin avait échappé à l'interdiction d'exercice. Il envisage cette fois de se pourvoir en cassation.
Les faits se seraient déroulés entre 2010 et 2013, lorsqu’il était installé à Thérouanne, dans le Pas-de-Calais, pour un préjudice de plus de 200 000 euros à l'encontre de la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) et de la Mutualité sociale agricole (MSA).
Tous les jours, de 7 h à 22 h
La personnalité « atypique » du médecin a été soulignée pendant l'audience : pas de secrétariat, pas d’agenda ni de dossiers médicaux. Il se rendait parfois chez ses patients de son propre chef, le soir ou les week-ends, périodes où les actes médicaux peuvent être majorés. Pour gérer une patientèle de près de 1 000 personnes, il lui arrivait de travailler sept jours sur sept, de 7 à 22 heures.
« Vous coûtez beaucoup plus cher à la Sécurité sociale que la majorité de vos confrères », a notamment souligné le président du tribunal. « Beaucoup moins que les déplacements des pompiers ou des SAMU pour des urgences qui ne le justifient pas toujours », s'est défendu le médecin, qui a toujours nié les faits.
Installé aujourd’hui dans le Limousin, le généraliste va devoir abandonner son cabinet, à moins d’un an de la retraite. Pour cotiser jusqu’à son départ, il envisage d’aller travailler dans un hôpital public.
Droits des malades : les Français plutôt bien informés mais le casse-tête de l’accès aux soins demeure
En direct du CMGF 2024
Avec le Pr Paul Frappé et le ministre de la Santé, le CMGF fait salle comble
Maisons de santé, CPTS, pub pro-installation : des médecins libéraux en mode commando dans la Meuse
Négos conventionnelles : des « avancées », mais pas encore de quoi conclure, jugent les syndicats