Le PLFSS rectifié met les députés en ébullition

Rude début de semaine pour Marisol Touraine qui va devoir défendre son PLFSS rectificatif pour 2014 dans une ambiance frondeuse jusque sur certains bancs de la majorité. A partir de lundi et jusqu’à mercredi est discuté dans l’hémycycle ce texte qui signe un nouveau tour de vis dans la rigueur. Le vote solennel étant prévu le 9 juillet.

Ce PLFSSR revoit légèrement à la baisse le montant des dépenses de santé pour 2014, puisqu’un nouvel Ondam devrait être défini :178,3 milliards contre 179,1 milliards initialement prévus. Cette réduction, non négligeable, de près de 1 milliard d’euros de dépenses n’est pas liée à une anticipation d’économies sur 2014. Elle est la conséquence d’un rebasage lié aux bons résultats réalisés en 2013. Les dépenses effectives de 2013 s’avèrant en effet très inférieures (de 420 millions pour les dépenses de ville et 343 sur l’hôpital) à ce qui avait été retenu lors de la définition de l’Ondam 2014. Comme l’explique le gouvernement, le nouvel Ondam rectifié pour 2014 conserve donc "un effort constant sur le niveau des dépenses de santé, c'est-à-dire en respectant le taux d’évolution sous-jacent au niveau voté pour 2014, soit 2,4 %".

A vrai dire, ce n’est pas cette mise à jour comptable qui tracasse les députés et notamment la quarataine de député frondeurs du PS. Ce texte entérine par ailleurs des baisses de cotisations pour les entreprises et prévoit des gels de prestations dont les retraites (8 millions de personnes concernées). Et c’est là que le bat blesse. Les contestataires ont déposé une vingtaine d'amendements, pour notamment supprimer des réductions de cotisations patronales et le gel des pensions de retraite supérieures à 1.200 euros. L’alliance de fait entre les "frondeurs", le reste de la gauche (Verts et front de gauche) et l'opposition qui a porté ses fruits en commission sur certains amendements, est un danger pour le gouvernement.