Les missions des nouvelles haltes soins addictions publiées au « JO »

Le cahier des charges des « haltes soins addictions » (HSA), anciennement « salles de consommation à moindre risque », vient de paraître au « Journal officiel » et définit le cadre pour le déploiement de nouvelles salles. L'arrêté, prévu dans la loi de financement de la Sécurité sociale du 23 décembre dernier, fixe également au 31 décembre 2025 la date limite de l'expérimentation des HSA de Strasbourg et de Paris, respectivement mises en place par les associations Ithaque et Gaia. L'expérimentation devait initialement s'arrêter en octobre 2022.

Dans l'arrêté, les HSA sont définies comme des espaces « de réduction des risques par usage supervisé et d'accès aux soins », qui répondent « à la politique de réduction des risques et des dommages pour les usagers de drogues ».

Le nouveau cahier des charges repose sur l'évaluation initiale des salles de consommation à moindre risque après cinq ans de fonctionnement, pilotée par la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) et confiée à l'Inserm. Cette évaluation concluait à l'existence d'effets positifs sur la santé des personnes concernées et d'un rapport coût-efficacité acceptable pour la société ainsi qu'une absence de détérioration de la tranquillité publique.

Accompagner la réduction des risques et l'accès aux soins

Les objectifs généraux des salles de consommation sont la réduction des risques de surdose, d'infections et d'autres complications liées à la consommation de drogues, en fournissant des conditions de consommation sécurisées et du matériel stérile et/ou à usage unique et personnel.

Les haltes visent aussi à inciter les usagers à entrer dans un parcours de santé via l'adoption de pratiques de réduction des risques et des dommages, la possibilité de bénéficier d'un suivi psychiatrique, la possibilité d'entrer dans un processus de sevrage et/ou de substitution, l'aide à la recherche d'un médecin traitant, le dépistage des maladies infectieuses et la facilitation de l'accès aux soins des troubles somatiques et psychologiques. Les HSA doivent être adossées à des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (Caarud) et à des centres de soin, d'accompagnement et de prévention en addictologie (Csapa).

Les usagers accueillis dans leurs murs devront avoir au moins 18 ans, le personnel des salles étant autorisés à exiger une pièce d'identité. Le choix du lieu d'implantation doit dépendre de données locales spécifiques relatives au nombre d'usagers actifs, aux produits, aux modes et à la fréquence de consommation ainsi qu'aux habitudes des usagers, en tenant compte de l'environnement social. Un comité de pilotage national est confié à la Mildeca.

Le cahier des charges n'est pas fixe, et peut être adapté aux impératifs locaux en accord avec les comités de pilotage locaux de chaque salle. C'est notamment le cas des règles de refus d'admission. Néanmoins, toutes les salles actuelles et futures devront proposer un accueil personnalisé, 7 jours sur 7, au moins une demi-journée par jour. Les postes de consommation doivent être adaptés, chaque salle doit être dotée de matériel stérile et de naloxone prête à l'emploi. Du personnel doit aussi être présent pour la supervision des usages, l'accompagnement aux pratiques de consommation à moindre risque, les soins médicaux et infirmiers, le dépistage et l'accompagnement vers des structures de prise en charge médico-sociales ou dans l'accès aux droits. Les personnels des HSA doivent aussi pratiquer l'« aller vers » avec des participations à des maraudes et être capables de médiations avec les riverains et les commerçants.

Une session par passage et partage de substance interdite

Pratiquement, l'usager doit présenter le produit qu'il souhaite consommer et n'a droit qu'à une seule session de consommation par passage. Un nombre maximum de passage quotidien n'est toutefois pas imposé. Lors de la première admission dans le dispositif, l'usager doit passer un entretien au cours duquel ses droits et devoirs lui sont signifiés, de même que les règles d'hygiène. Les partages de substances entre usagers sont interdits, y compris dans le périmètre extérieur direct de la salle.

Pour la Fédération Addiction, la publication de ce cahier des charges représente « une bonne nouvelle pour la prise en charge des usagers de drogue dans l’espace public à Paris et ailleurs ». Elle estime ainsi que « les dispositifs de consommation à moindre de risque, dont toutes les études démontrent l’utilité et la pertinence, vont pouvoir se poursuivre et se développer ». La Fédération rappelle également que les HSA doivent s'intégrer dans l'ensemble des dispositifs de soins, comprenant notamment le soin résidentiel.