Selon le texte de l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot (après deux lectures dans les deux chambres), l’article 17 interdit la modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant d’autres espèces. Mais il autorise la réciproque, malgré le désaccord du Sénat.
L’article 14 prévoit que toute recherche sur des embryons fasse l’objet d’une autorisation demandée à l’Agence de la biomédecine (ABM). Les embryons auxquels peuvent recourir les chercheurs ont été conçus in vitro dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation, et ne font plus l’objet d’un projet parental. À l’issue de la recherche, ils ne peuvent plus être transférés à des fins de gestation. Il est mis fin à leur développement in vitro au plus tard au 14e jour.
Les recherches sur des cellules souches embryonnaires (parfois importées) font l’objet d’une déclaration auprès de l’ABM, tout comme celles conduites sur des cellules souches pluripotentes induites humaines (selon l’article 15).
La loi de bioéthique réaffirme l’interdiction de créer un embryon pour la recherche, de modifier un embryon destiné à être réimplanté, ainsi que tout clonage.
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