Un arrêté publié ce 23 octobre au « Journal officiel » entérine les modifications en matière de règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes, survenues depuis le dernier texte les réglementant daté de 1996.
Il s'agit d'« une mise à jour pour consolider les règles antérieurement définies par l'Agence de la biomédecine (ABM) et ses instances, en lien avec les parties prenantes », commente l'ABM.
Aux quatre échelons de répartition (local, interrégional, national, international), succèdent trois modèles de répartition : attribution à l'échelon national par un score d'attribution pondéré par la distance entre le site de prélèvement et de greffe ; attribution par échelons géographiques successifs, local, régional, puis national ; et échelon international.
L'arrêté précise les règles concernant l'attribution du greffon en fonction du groupe sanguin ainsi que les règles spécifiques de priorité pour chaque type d'organes, en distinguant désormais les règles pour les greffes cardiaques d'une part, et les greffes pulmonaires et cardiopulmonaires, d'autre part. Il prend notamment en compte la mise en place des scores pour le rein, le foie, et depuis janvier 2018, pour le cœur, qui visent une répartition plus éthique et équitable des greffons. Par exemple, pour le score cœur, en tenant compte de plusieurs facteurs : le risque individuel du patient de décéder en attente d'une greffe, l'appariement en âge entre les acteurs, la survie attendue et la durée de trajet entre lieux de prélèvement et greffe.
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