« Aujourd’hui, les tarifs de la pédiatrie libérale sont définis par la convention d’août 2016, signée entre les syndicats et l’Assurance-maladie. Jusqu’alors, nous avions une diversité tarifaire assez faible. Mais, avec cette convention de 2016, on a vu se multiplier les tarifs, en fonction du niveau de complexité de la consultation et de l’âge de l’enfant, rappelle la Dr Brigitte Virey, présidente du syndicat national des pédiatres français (SNPF). Désormais, nous avons des consultations complexes et des consultations très complexes. L’objectif de cette convention était de valoriser les consultations à fort enjeu de santé publique et celles qui demandent beaucoup de temps, ou nécessitent un travail en réseau. Le problème est qu’en pratique, les pédiatres se sont retrouvés à devoir gérer une vingtaine de tarifs différents et, franchement, cela vire parfois au casse-tête. »
En fonction de l’âge et du niveau de complexité
Le tarif des consultations dépend, en premier lieu, de l’âge de l’enfant. Pour une consultation chez un pédiatre de secteur 1, les patients de moins de 6 ans sont remboursés sur la base de 32 €, soit le montant de la consultation. Même chose pour les 6-16 ans, la base du remboursement étant de 28 €.
Toujours pour les pédiatres de secteur 1, la consultation complexe est valorisée à hauteur de 46 € et la consultation très complexe à hauteur de 60 €. Les pédiatres de secteur 2, eux, ont une liberté tarifaire mais leurs patients de moins de 2 ans sont remboursés sur la base de 28 € et les 2-16 ans sur la base de seulement 23 €.
« En parallèle, on a vu apparaître de très nombreuses catégories de consultations différentes : celles par exemple pour enjeux de santé publique. Il s’agit des consultations du 9e ou du 24e mois, pour lesquelles on doit faire des certificats de santé. Le problème est qu’aujourd’hui, ces certificats sont rédigés à la main et envoyés au département. Si on voulait instaurer une vraie politique en faveur de la santé des enfants, on devrait informatiser ces certificats et les établir au niveau national », estime la Dr Virey, en citant le grand nombre de consultations complexes ou très complexes possibles, parmi lesquelles celles pour les prématurés (moins de 33 semaines ou moins de 37 semaines), les consultations pour l’obésité (46 €, deux fois par an) ou les consultations pour les enfants porteurs de handicap (60 €, quatre fois par an).
Pour le SNPF, il est souhaitable d’obtenir une simplification tarifaire. « Je crois que, de toutes les spécialités, c’est la pédiatrie qui compte le plus de codes tarifaires. On pourrait par exemple instaurer quatre niveaux de consultation et en finir avec ce découpage en vingtaine de codes différents. Franchement, c’est impossible à gérer au quotidien. Et certainement qu’on utilise mal certains de ces codes car on n’y pense pas, tout simplement », indique la Dr Virey qui raconte une anecdote assez révélatrice. « Je me souviens qu’un jour, je discutais avec Nicolas Revel, l’ancien directeur général de l’Assurance-maladie. Et j’ai fini par lui montrer la vingtaine de codes tarifaires que nous avons en pédiatrie. Il n’en revenait pas. Et je lui ai dit que tout cela avait été instauré par la convention de 2016 », explique la présidente du SNPF.
La convention repoussée en 2023
La Dr Virey estime que cette simplification, mais aussi une valorisation des tarifs de la pédiatrie, pourront figurer au menu de la prochaine convention médicale. « En principe, elle aurait dû intervenir en 2021 puisque la durée d’une convention est de 5 ans. Mais ils ont pris prétexte des élections en 2021 aux unions régionales des professionnels de santé libéraux (URPS) pour repousser la prochaine convention en 2023. Ce qui n’est pas très fair-play, car ils n’ont pas fait la même chose pour les pharmaciens par exemple », souligne la Dr Virey, en insistant sur la nécessaire revalorisation des tarifs de la pédiatrie libérale. « Là encore, on espère que cette convention de 2023 saura répondre aux attentes légitimes des pédiatres ».
Exergue : Si on voulait instaurer une vraie politique en faveur de la santé des enfants, on devrait informatiser les certificats de santé et les établir au niveau national
Entretien avec la Dr Brigitte Virey, présidente du syndicat national des pédiatres français (SNPF)
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