Députés et sénateurs tombent d'accord sur le projet de loi sur le vieillissement, qui entrera en application début 2016

Publié le 02/12/2015

Un tel compromis est suffisamment rare pour être signalé : députés et sénateurs sont parvenus mercredi en commission mixte à un accord sur le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, qui sera donc rapidement adopté définitivement.

Lors de la séance des questions au gouvernement, la secrétaire d'Etat aux Personnes âgées et à l'Autonomie Laurence Rossignol s'est félicitée que cette "belle et grande loi sociale", dont la présentation remonte à juin 2014, puisse être "mise en oeuvre dès le début de l'année 2016". Sa lecture définitive est programmée le 10 décembre à l'Assemblée et le 14 décembre au Sénat.

Centré sur le maintien à domicile, le texte, qui doit être financé par 645 millions d'euros par an provenant d'une taxe sur les pensions des retraités imposables (Casa), prévoit une prise en charge financière accrue des aides à domicile, une reconnaissance des aidants familiaux ou des mesures sur le logement. La mesure phare du projet, d'un coût annuel de 375 millions d'euros, est une revalorisation de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), à domicile, de près de 700.000 personnes âgées.


Source : lequotidiendumedecin.fr