Le droit et vous

Le Droit & Vous
Une question juridique ? Nos avocats vous répondent

08/07/2019 - 
Comment faire face à un contrôle d’activité de l’assurance-maladie ? Quelles obligations en matière de téléconsultation ? Comment gérer un… 0
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En cas de perte d'un dossier patient, qui est responsable, l'établissement hospitalier ou le médecin libéral qui y exerce ?

26/04/2024 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Quelles précautions prendre (assurance, responsabilité professionnelle) en cas de prise en charge des athlètes durant les JO ?

26/04/2024 - 
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Le Droit & Vous
Une secrétaire peut-elle remplir un Cerfa arrêt maladie ou bon de transport ?

25/04/2024 - 
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Le Droit & Vous
Un PH en compte épargne temps peut-il travailler en CDD dans une autre institution publique ?

25/04/2024 - 
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Le Droit & Vous
Les médecins de secteur 1 peuvent-ils facturer des dépassements d'honoraires aux patients étrangers ?

24/04/2024 - 
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Le nombre d'indemnités journalières est-il plafonné ?

24/04/2024 - 
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Puis-je porter plainte contre une patience qui a tenu contre moi des propos diffamants ?

23/04/2024 - 
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Un PH demandant une période de mise en disponibilité peut-il faire des remplacements dans un autre hôpital ?

23/04/2024 - 
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À la retraite, faut-il cotiser à l'Ordre et souscrire une assurance RCP pour continuer à soigner ses proches ?

22/04/2024 - 
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Quelles précautions faut-il prendre dans la rédaction de certificats de guérison ?

22/04/2024 - 
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Un médecin en arrêt maladie peut-il pratiquer des consultations ?

19/04/2024 - 
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Puis-je informer la famille d'un patient de sa schizophrénie, sans l'accord explicite de ce dernier ?

19/04/2024 - 
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Les praticiens d'une Selarl peuvent-ils exercer avant son enregistrement à l'Ordre ?

18/04/2024 - 
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Un médecin retraité peut-il déclarer à l'Assurance-maladie une ALD le concernant ?

18/04/2024 - 
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Médecin salarié dans deux structures, puis-je prendre ma retraite et continuer à exercer à temps partiel dans l'une d'elle ?

17/04/2024 - 
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Un médecin peut-il investir dans une société en tant qu'actionnaire investisseur ?

17/04/2024 - 
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L'hôpital qui m'emploie en CDD depuis 3 ans doit-il me proposer un CDI ?

16/04/2024 - 
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Un médecin français peut-il utiliser un certificat médical Cerfa pour une prescription à l'étranger ?

16/04/2024 - 
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En cas de décès d'un médecin, qui a la responsabilité de la conservation des dossiers médicaux de sa patientèle ?

15/04/2024 - 
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Médecin retraité, est-ce que mon activité d'auto-entrepreneur me donne des droits supplémentaires à pension ?

12/04/2024 - 
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Un médecin peut-il être réquisitionné pendant ses congés ?

12/04/2024 - 
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Un médecin dans une Selarl peut-il se faire remplacer régulièrement sans exercer d’activité médicale lui-même ?

11/04/2024 - 
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Un praticien peut-il se faire accompagner à une conciliation ordinale par un confrère sans que soit violé le secret médical ?

11/04/2024 - 
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Le Droit & Vous
L'hôpital qui m'emploie prélève le montant des IJ sur mon salaire alors que la Sécu ne me verse plus d'IJ, est-ce légal ?

10/04/2024 - 
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