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Les assistants des hôpitaux peuvent-ils avoir une activité salariée pendant les jours de remplacement prévus la première année de leur prise de fonction ?

Publié le 20/11/2024

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

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Bonjour,
Les assistants spécialistes ont des jours pour remplacer prévus, 30 la première année. Une activité salariée 30 jours par an au sein d'une équipe sportive (médicalisation de stages et de courses en compétition) est-elle possible sur ces jours ? Merci par avance.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Pendant leur première année de fonctions, les assistants peuvent, sur leur demande et sous réserve de l'avis favorable du praticien exerçant les fonctions de chef du pôle ou, à défaut, de responsable de la structure interne d'affectation, être mis en congé sans rémunération dans la limite de trente jours par an, en vue d'assurer des remplacements de praticiens exerçant soit dans les établissements publics de santé ou privés, soit en clientèle de ville.
À partir de la deuxième année de fonctions, les assistants peuvent, sur leur demande et sous réserve de l'avis mentionné à l'alinéa précédent, être mis en congé sans rémunération dans la limite de quarante-cinq jours par an en vue d'exercer une activité hors de leur établissement d'affectation. (Article R6152-517 du Code de la santé publique)
 

Me Maud Geneste - Avocat
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Source : lequotidiendumedecin.fr