Albert
Bonjour,
Question :
Pour un contrat de praticien hospitalier de 6 mois prolongé de 6 mois supplémentaires, le délai de préavis est-il de 1 mois ou deux ?
Merci.
Question :
Pour un contrat de praticien hospitalier de 6 mois prolongé de 6 mois supplémentaires, le délai de préavis est-il de 1 mois ou deux ?
Merci.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Je pense que vous faites allusion à un praticien attaché qui envisage de démissionner. Le préavis est d’un mois dans le cas d'un contrat initial (renouvelé ou non) d’une durée inférieure à six mois, et de deux mois dans le cas d'un contrat initial (renouvelé ou non) d’une durée égale ou supérieure à six mois (Article R6152-630 du Code de la santé publique).
Bien à vous.
Je pense que vous faites allusion à un praticien attaché qui envisage de démissionner. Le préavis est d’un mois dans le cas d'un contrat initial (renouvelé ou non) d’une durée inférieure à six mois, et de deux mois dans le cas d'un contrat initial (renouvelé ou non) d’une durée égale ou supérieure à six mois (Article R6152-630 du Code de la santé publique).
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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