Don de sang et homos : la justice européenne veut faire bouger la France

"La législation française est susceptible de comporter à l'égard des personnes homosexuelles masculines une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle". La Cour de justice européenne est intervenue mercredi dans le débat sur l’interdiction du don de sang aux hommes homosexuels. Pour elle, l’exclusion permanente des homosexuels peut se maintenir mais sous certaines conditions très strictes et très rigoureuses, ce qui pourrait obliger la législation Française à y renoncer. Il est possible aujourd’hui de détecter le virus du sida avec des techniques moins contraignantes et moins radicales que l’exclusion permanente, font remarquer les juges européens, citant la mise en quarantaine des poches de sang pendant une durée de vingts jours, technique qui selon la cour est "efficace". Au-delà, l’arrêt suggère que "le questionnaire et l'entretien individuel avec un professionnel du secteur médical peuvent permettre d'identifier plus précisément les comportements sexuels à risque".

Cette décision -qui intervient après un récent avis du CCNE plus restristif sur la question- devrait amener la France à faire évoluer le principe de l’interdiction permanente des homosexuels. Ces dernières semaines, Marisol Touraine avait déjà pris de l’avance sur le dossier en annoncant qu’elle réfléchissait à une évolution sur les questionnaires pour le don de sang. Mercredi, à la sortie du conseil des ministres, la ministre de la Santé a précisé qu’elle organiserait à ce sujet une réunion en Mai : "Je vais provoquer une réunion à la fin du mois de mai avec l'ensemble des acteurs concernés pour voir comment faire évoluer le questionnaire" proposé aux donneurs afin de mettre fin à "cette discrimination qui interdit aux homosexuels de donner leur sang parce qu'ils sont homosexuels mais en même temps qui garantisse la sécurité de tous ceux qui ont besoin de sang pour leur santé".

Sur le principe, une évolution sera d’ailleurs bientôt prévue dans la législation. Lors de l’examen de la loi de santé, les députés soucieux de supprimer l’idée de "discriminations relatives à l’orientation sexuelle des donneurs", ont avec l’aval de la ministre fait voter un amendement, afin de faire apparaître des critères fondés sur les comportements à risque et non plus sur l’orientation sexuelle.

En Europe dans d’autres pays comme l’Italie, l’Espagne, la Pologne ou encore le Royaume-Uni, aucune distinction n’est faite entre hétérosexuels et homosexuels. et les exclusions temporaires sont les mêmes pour tous