La régulation oui, mais pas trop, ont recadré mardi les représentants du G5 santé, qui rassemble les dirigeants des principaux laboratoires pharmaceutiques (Guerbet, Ipsen, LFB, Pierre Fabre, Sanofi, Servier, Théa et bioMérieux). Un tel niveau de régulation n'a même été « jamais atteint », alerte ce groupe d'industriels.
L'Elysée avait pourtant donné quelques gages cet été. « Le médicament n'est pas la variable d'ajustement du système de santé », affirmait Emmanuel Macron, lors de sa visite d'une usine de production en Ardèche, en juin dernier. Las, l'industrie pharma constate peu de changements substantiels de son schéma de régulation.
Certes, le gouvernement s'est bien engagé à stabiliser la contribution macroéconomique du secteur des produits de santé dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2024). Traduction concrète : le montant de la clause de sauvegarde pour les médicaments sera plafonné à 1,6 milliard d'euros en 2023 et en 2024. Toutefois, ce montant est conditionné par une importante baisse des volume de l'ordre de 300 millions d'euros qui ne repose pas seulement sur l'industrie pharma.
Un fonds de souveraineté sanitaire ?
Autre injonction contradictoire : tandis que le gouvernement attend du secteur des baisses de prix des médicaments remboursés de l'ordre de 850 millions d'euros, il lui accorde… en même temps une enveloppe dédiée de 50 millions d'euros pour favoriser les hausses de prix de médicaments « souverains » afin que leur production se poursuive dans l'Hexagone. L'objectif est de permettre une relocalisation ou d'éviter la délocalisation et ainsi sécuriser nos approvisionnements, explique le ministre de l'Industrie, Roland Lescure.
Une bonne mesure pour le G5, mais à pérenniser au-delà de 2024, pour en faire un « fonds de souveraineté sanitaire ». Sur ce sujet, il existe un article de la loi Sécu 2022 qui permet de tenir compte du lieu de production des médicaments dans la fixation du prix. Mais le comité économique des produits de santé (CEPS) ne l'applique pas, regrette le G5.
Dernier sujet sensible, l'inflation, qui n'épargne pas l'industrie pharma (hausses des prix des conditionnements comme le carton, le verre et l'aluminium, augmentation des salaires). Le G5 déplore, là encore, que le CEPS applique peu l'accord-cadre qui autorise la prise en compte des hausses de coûts de production pour augmenter les prix.
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