Médicaments : un dispositif « accès direct » au remboursement testé pendant deux ans

Le ministère de la Santé a annoncé le 15 mai, le lancement d'une expérimentation de deux ans, dite d'« accès direct » visant à raccourcir les délais entre l'approbation de certains traitements novateurs et leur disponibilité pour les patients.

Inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, cette expérimentation entend permettre à certains médicaments de bénéficier, dans une indication donnée, d'une prise en charge par l'Assurance maladie dès la publication de l'avis de la Haute Autorité de santé (HAS) et pour une durée d'un an, a précisé le ministère dans un communiqué, après la publication le 14 mai d'un décret au Journal officiel.

Les patients pourront ainsi bénéficier d'un accès anticipé, sans attendre la finalisation de l'ensemble des formalités permettant l'accès officiel au marché, en particulier la négociation des prix. La loi prévoit que le prix de ces produits soit librement fixé par l’industriel (sauf si celui-ci est déjà fixé au titre d’autres indications). Le traitement est pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie. De son côté, le laboratoire doit s’engager à assurer la continuité des traitements des patients bénéficiant de ce dispositif expérimental pendant un an. À la fin du dispositif d’accès direct, en fonction du prix négocié avec le Comité économique des produits de santé (CEPS), l’exploitant pourra être amené à verser des remises complémentaires ou au contraire à bénéficier d’un reversement de l’Assurance Maladie.

Différents médicaments concernés

Complémentaire du dispositif d'accès précoce déjà existant, cette expérimentation vise tous les médicaments jugés innovants par laHAS, mais non éligibles à l'accès précoce. Sont concernés « les médicaments hospitaliers innovants et onéreux éligibles à la liste dite en sus ou les médicaments de ville non remboursés par ailleurs, dès lors que leur évaluation par la HAS reconnaît un niveau de service médical rendu important et une amélioration de ce service médical rendu », précise le communiqué.

Ainsi, « les patients pourront bénéficier plus rapidement des médicaments reconnus comme innovants par la Haute Autorité de Santé et qui ont démontré leur efficacité et leur sécurité lors d'essais cliniques rigoureux », assure le ministère.

Les résultats de l'expérimentation contribueront à évaluer la pertinence d'une éventuelle généralisation en 2025.

« Très attendue », la décision d'expérimenter l'accès direct « s’inscrit dans la volonté du président de la République et du gouvernement de garantir à l’ensemble de nos concitoyens une prise en charge médicale plus rapide et efficace », souligne le communiqué du ministère.

(avec AFP)