Psychiatrie, un rapport préconise la création de 150 nouvelles places en UHSA

Un détenu sur huit est gravement ou très gravement malade (étude, 2004). Alors que le loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 a prévu le déploiement des neuf premières UHSA totalisant 440 places au sein des hôpitaux publics, la première a ouvert en mai 2010 et la dernière en février 2018, selon un rapport publié le 27 février par l'Igas alors qu'il était achevé en décembre 2018. Selon la mission, il serait nécessaire de créer 150 places supplémentaires dans les régions Ile-de-France (60 places), Paca, Occitanie et Normandie. Le bilan n'est pas très bon. Selon les rapporteurs, "les prises en charge des urgences constituent plus l'exception que la règle". Ainsi, les taux d'hospitalisation de personnes détenues en UHSA ne sont que deux fois plus importants que ceux de la population admise en EPSM, alors que les besoins sont 5 à 6 fois plus élevés, notamment en regard du taux de pathologies psychotiques. Par comparaison aussi, en termes d'hospitalisation, la part des psychoses est de 40 % en UHSA contre 5 % en EPSM. L'objectif des pouvoirs publics était de réduire, voire de mettre fin aux hospitalisations sans consentement des personnes détenues en EPSM sous le régime de l'article 398 du code de procédure pénale. Résultat, le nombre d'hospitalisations en EPSM est en constante augmentation, autour de 4000 par an selon la mission (+50 % entre 2012 et 2016). La tutelle a manqué à ses engagements. D'où l'urgence de créer une instance à forte autorité à compétence nationale sous double tutelle santé/justice couvrant la totalité du champ de la santé. Cet observatoire permettrait de recueillir les caractéristiques des personnes poursuivies par la justice pénale affectées par des troubles mentaux. En témoigne le taux de suicide des détenus qui est resté stable (un peu moins de 20 pour 10 000 habitants en 2010) versus le taux de suicide de la population générale (15-59 ans) stable également, mais nettement inférieur (4).