Nouvel avis en faveur de la dépénalisation de l'usage des drogues

Le débat sur la refonte de la loi de 1970, vient de s'enrichir d'une nouvelle contribution. Alors qu'en vertu de ce texte, l'usage des stupéfiants est interdit et passible d'un an d'emprisonnement et/ou d'une amende de 3.750 euros, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) recommande de décriminaliser la consommation de cannabis et de dépénaliser l'usage des autres drogues en les punissant d'une simple contravention, dans un avis voté mardi.

Avant de se faire une idée, la Commission, composée de 64 personnalités et représentants d'organisations issues de la société civile, a auditionné une quinzaine de personnes (magistrat, commissaire de police, médecin...) sur cette question.

"Notre constat, c'est l'échec absolu de l'interdit pénal. La répression ne fonctionne pas et la loi s'applique de façon complètement discriminatoire et inégalitaire selon les publics: on poursuit les usagers de temps en temps et seulement certains", explique Christine Lazerges, présidente de la CNCDH.  Pour cette juriste et ex-député PS, il s'agit de ne plus voir en l'usager de drogue un "délinquant" et de traiter la question de la consommation de cannabis comme celle de la consommation d'alcool.

Elle estime que décriminaliser l'usage de cannabis permettrait de mener une politique de "prévention offensive" alors que pour le moment "il y a encore un vrai tabou, une vraie panique des parents ou des enseignants à aborder la question". La vente et la production de cette drogue seraient alors réglementées et encadrées, "ce qui permettrait d'avoir un meilleur produit" alors que selon les spécialistes auditionnés par la commission, "les produits sont de plus en plus dangereux, plus dosés. Les usagers ne savent pas ce qu'ils consomment".

Pour les autres drogues, la CNCDH souhaite que le code pénal soit modifié et prévoit que pour toute contravention de la cinquième classe sanctionnant l'usage illicite de stupéfiant, la juridiction puisse "prononcer, à la place de l'amende, l'orientation vers une structure sanitaire ou sociale, l'obligation de suivre un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de stupéfiants ou une injonction thérapeutique".

Le scénario envisagé par la CNCDH ne prévoit pas de modifier les délits en matière d'infraction au code de la route (conduite sous influence) ou au code du travail ou les crimes et délits liés au trafic.