Le mardi 18 octobre dans la soirée, lors de l'examen des crédits de la mission santé à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, le rapporteur Christophe Bentz (député RN de Haute-Marne) a taclé le programme 183 qui comprend les dépenses liées à l'AME. Agnès Buzyn en 2019 s'était refusée à remettre en cause le dispositif, mais avait souhaité faire la chasse aux abus. Voir notre article. En 2021, le gouvernement avait instauré un délai de carence de trois mois pour y accéder, une manière pour le pouvoir de répondre aux attaques de la droite et de l'extrême droite sur ce sujet. Selon Christophe Bentz, le budget AME est en augmentation de + 12 %. Le nombre de bénéficiaires de l'AME était de 381 000 en 2021 versus 208 900 en 2011, soit une hausse de 82 % en dix ans. « Dans ces conditions, il paraît indispensable de remettre en cause la prise en charge de certains soins composant le panier de soins de l'AME (dentaire, obstétrique, gynécologie, optique, etc.). » Le député appelle à réformer l'AME, « dont la vocation a été largement dévoyée ». Il propose de revenir à la philosophie d'origine de cette aide qui avait pour but d'« apporter des soins uniquement urgents et de lutter contre les maladies contagieuses importées de l'étranger dans un souci de protection des Français et de la santé publique nationale ». Plus précisément, mentionnant « la hausse exponentielle de l'AME » relevée par la Cour des comptes dans un précédent rapport, le député souligne l'insuffisance des contrôles qui toucheraient seulement 14 % des dossiers de demande.
Raisons humanitaires
Des député(e)s ont répondu au rapporteur. Laurence Cristol, députée Renaissance, la hausse du budget AME est essentielle, pour des raisons sanitaires, humanitaires et économiques. Cette augmentation est due à un effet de rattrapage de soins suite à la crise sanitaire, mais aussi à une hausse des tarifs hospitaliers.
+ 155 % en quinze ans
Quant à Philippe Juvin, député LR, qui est aussi favorable à une réforme de l'AME, il se dit préoccupé par le caractère massif et inexorable de l'AME : +155% en quinze ans, soit la part du lion (83%) dans les budgets ici discutés. Et de proposer comme solution, outre la chasse aux fraudes, une aide importante aux pays des personnes en situation irrégulière : « Si on n'aide pas leurs hôpitaux, on continuera d'avoir une immigration de recherche de soins ». Pourquoi pas insérer aussi dans le dispositif une consultation de prévention de l'AME ?
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