Soixante-douze personnes ont été indemnisées par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) pour des complications survenues après une vaccination Covid (principalement des myocardites ou des péricardites), selon des chiffres rendus publics ce 12 juillet dans l'hémicycle du Sénat.
« Au 30 juin, l'Oniam s'est prononcée sur le droit à l'indemnisation dans 241 dossiers » de troubles post-vaccination Covid, « dont 30 % en faveur d'une indemnisation », a déclaré devant la commission des Affaires sociales du Sénat François Toujas, candidat à la présidence de l'Oniam, après plus de 10 ans à la tête de l'Établissement français du sang.
Les propositions d'indemnisation de l'Oniam concernent « principalement des myocardites ou des péricardites », a ajouté François Toujas. Aucune indication sur le montant des indemnisations proposées aux personnes concernées n'a été donnée.
Plus de 1 000 demandes d'indemnisation
En France, 150 millions de doses de vaccins contre le Covid ont été administrées. Au total, l'Oniam a reçu au 30 juin 1 020 demandes d'indemnisation amiable pour un problème de santé après une vaccination Covid, dont 768 restent en cours d'instruction, selon les chiffres présentés par François Toujas. Ces demandes concernent dans 691 cas le vaccin de Pfizer, dans 199 cas le vaccin de Moderna, dans 92 cas le vaccin d'AstraZeneca, et dans 19 cas le vaccin de Janssen. Une répartition proportionnelle aux nombres de doses administrées pour chaque vaccin, considère le haut fonctionnaire.
Certains dossiers ne mentionnent pas le type de vaccin utilisé, et un dossier porte sur un dommage consécutif au geste vaccinal lui-même et non au vaccin utilisé.
Péricardites et myocardites, troubles neurologiques et articulaires, AVC, thromboses…
En tête des problèmes de santé mentionnés dans les demandes d'indemnisations viennent les péricardites et myocardites, avec 211 dossiers. Viennent ensuite les troubles neurologiques (196 dossiers, dont 33 avec paralysie faciale), les accidents vasculaires cérébraux (AVC)/thromboses/embolies pulmonaires (129 dossiers), les troubles articulaires (91 dossiers), les troubles auditifs (67 dossiers) et les troubles dermatologiques (31 dossiers).
Ces dossiers seront l'un « des sujets essentiels pour l'Oniam » dans les années à venir, a estimé François Toujas. Créé en 2002, l'Oniam est chargé de traiter les demandes d'indemnisation des personnes victimes d'accidents médicaux graves. La victime peut ainsi être indemnisée rapidement (plus que par les tribunaux) grâce à un dispositif de traitement amiable de son dossier. Tous accidents médicaux confondus, l'Oniam a versé en 2022 une indemnité moyenne de 105 880 euros.
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