Don du sang : fin des critères selon l’orientation sexuelle à partir du 16 mars

À partir du 16 mars prochain, les critères de sélection pour le don du sang vont changer.

C’était une évolution attendue, un arrêté signé ce mardi 11 janvier met fin à la discrimination qui s’appliquait jusqu’à présent pour les HsH. Exclus du don du sang en 1983, les homosexuels pouvaient à nouveau être donneurs depuis juillet 2016 sous réserve d’un ajournement de 12 mois sans relation sexuelle entre hommes. Depuis avril 2020, ce critère d’abstinence avait été réduit à quatre mois. Et dernièrement, dans le cadre de la loi de bioéthique, un amendement avait été adopté pour mettre fin à la discrimination en précisant que « les critères de sélection du donneur ne peuvent être fondés sur le sexe du ou des partenaires avec lesquels il aurait entretenu des relations sexuelles ».

Ajournement de 4 mois pour les candidats sous PrEP et TPE

L’application pratique de cette déclaration entre donc en vigueur avec une évolution des critères qui se traduit par des nouveaux questionnaires. L'arrêté révise celui du 17 décembre 2019 qui fixait les critères de sélection et du questionnaire prédon.

Il supprime ainsi les critères basés sur l’orientation sexuelle.

Parallèlement, est ajouté un critère d’ajournement de 4 mois pour les donneurs sous PrEP (prophylaxie PRE-exposition) ou TPE (traitement post-exposition).

Pourquoi ce nouveau critère ? « Car la prise de ces traitements est quand même la traduction d’une exposition à risque, même si elle est couverte, explique la direction générale de la santé. C’est aussi parce qu’il peut y avoir une interaction entre la prise de ces traitements et la qualification biologique du don, c’est-à-dire le dépistage génomique viral, qui peut être perturbé ou rendu faussement négatif par la présence des molécules antirétrovirales ». La contre-indication pour donner son sang sera donc de 4 mois après la dernière prise de traitement.

L’arrêté contient aussi la mise à jour classique de la liste des médicaments qui nécessitent un ajournement des candidats au don du sang.

« Exercice de démocratie sanitaire exemplaire »

Cette mesure répond à l’engagement de l’exécutif d’avoir désormais une discrimination « non plus sur l’orientation sexuelle mais sur les pratiques », explique le ministère de la Santé. « Nous nous appliquons à ne rechercher que des pratiques individuelles à risque », ajoute la DGS.

Elle est aussi le fruit des travaux du comité national de suivi, mis en place en 2016, qui comprend les associations de donneurs de sang et de patients receveurs de produits sanguins et celles du champ LGBT, ainsi que tous les acteurs institutionnels concernés. « C’est le résultat d’un exercice de démocratie sanitaire exemplaire », salue la DGS.

« Cette évolution s’inscrit donc dans le cadre d’une évaluation régulière des critères de sélection des donneurs. Et l’extrême vigilance des autorités sanitaires permet une évolution progressive et rigoureuse des conditions d’accès au don du sang. Elle s’appuie sur des éléments scientifiques, objectifs et indépendants », ajoute la DGS.

Cette mesure s’accompagne aussi de l’appui scientifique apporté par l’avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) qui a livré une analyse sur les conditions nécessaires à l’évolution des critères de sélection. Deux enquêtes universitaires du département de psycho de l’université de Rennes 2 ont de leur côté porté sur les enjeux de compréhension de perception du risque et de l’acceptabilité du questionnaire de sélection.

« Un élément clé pour le ministère et la DGS est aussi celui de la sécurité sanitaire et la sécurité transfusionnelle. Et sur ce point, le niveau du risque baisse régulièrement depuis des décennies. Le risque résiduel était estimé à 1 pour 310 000 dans les années quatre-vingt-dix. Il est aujourd’hui 40 fois inférieur », précise la DGS.

Un temps de formation et d'information

Si l’arrêté est signé aujourd’hui, l’entrée en vigueur n’est prévue que pour le 16 mars.

« Ce temps d’appropriation est nécessaire, il permet la formation des professionnels et l’information et la pédagogie auprès des donneurs », souligne la DGS.

Des mesures seront également mises en place pour suivre et évaluer en temps réel les conséquences de cette évolution, présentée par le ministère comme une « avancée sociale majeure ». Le ministère de la Santé ajoute d’ailleurs que l’objectif de cette mesure n’est pas du tout « quantitatif mais qualitatif dans une nouvelle relation au donneur ». « Nous ne sommes pas en train de rechercher quelques milliers de poches supplémentaires. »