L'exercice coordonné, c'est quoi ? Mode d'emploi de Nicolas Revel, qui ouvre le bal des négos CPTS

Ambiance de rentrée des classes pour ce premier round d'une négociation conventionnelle très attendue, qui s'ouvre ce mercredi 16 janvier au siège de l'Assurance-maladie (CNAM), à Paris. La CNAM et pas moins de 48 organisations syndicales représentatives des libéraux de santé (médecins, pharmaciens, infirmiers, etc.), des transporteurs et des centres de santé se retrouvent autour d'un dossier prioritaire du plan Ma santé 2022 : le développement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), un nouveau mode d'organisation de proximité, fédérant les acteurs libéraux autour d'une population donnée. Le gouvernement en espère « au moins » un millier en 2022 – contre à peine 200 en 2018.

La CNAM a programmé cinq séances de négociation pour conclure, avant avril, un accord-cadre interprofessionnel (dit ACI). Objectif : offrir enfin un cadre pérenne de financement aux CPTS. Selon le document interne que « Le Quotidien » a pu consulter, la CNAM a présenté ce mercredi aux partenaires conventionnels une base de travail bien avancée, à double détente, qui différencie missions socles et missions complémentaires de chaque communauté.  

Au sortir de la réunion, Nicolas Revel a confié sa volonté de « mettre beaucoup de plasticité » dans le dispositif en cours d'élaboration afin « d'accompagner individuellement les CPTS ». C'est un « cadre national équilibré » que défend au final le patron de la CNAM. 

L'accès au médecin traitant, une des deux missions socles

Les partenaires conventionnels devront dans un premier temps définir la notion d'exercice coordonné puis déterminer les missions des CPTS éligibles au financement conventionnel.

Deux missions socles sont déjà sur la table des négociations : l'accès aux soins (médecin traitant, soins non programmés) et l'organisation des parcours. 

Pour la première, la CPTS pourrait avoir la responsabilité de recenser les patients sans médecin traitant, d'identifier la capacité des médecins à prendre de nouveaux patients ou encore de définir les patients prioritaires pour la prise en charge par un médecin traitant.

Véloce, la CNAM a déjà identifié des indicateurs de suivi sur l'augmentation de la patientèle médecin traitant par praticien ou l'augmentation de la population d'un territoire bénéficiant d'un médecin traitant. 

Concernant l'accès aux soins non programmés, la CPTS pourra proposer une organisation en prenant en compte l'offre existante, après un état des lieux en amont. Le but est de coordonner des créneaux horaires propres aux soins non programmés « sur toute l'amplitude de la journée ». 

Là encore, le document de la CNAM cite des premières pistes d'indicateurs comme la baisse du nombre de recours aux urgences sur le territoire de la CPTS ou encore la satisfaction des patients.

Une chose est sûre : « Il est nécessaire de passer de l’obligation déontologique individuelle à une organisation territoriale et collective », plaide la CNAM.

Côté missions complémentaires, la CNAM évoque la formation, la qualité et la pertinence, ainsi que la prévention.

Un financement à définir

Le patron de la CNAM a également arrêté des premiers éléments de financement. Pour y prétendre, les membres d'une communauté devront s'investir « a minima dans l'exercice des missions socles et pour ceux des professionnels de santé non concernés par une mission socle, au moins une mission complémentaire ».

Le choix des missions complémentaires sera laissé aux membres des CPTS mais les deux missions socles seront considérées comme des prérequis au financement. 

Chaque mission donnera lieu à une rémunération spécifique dont le montant pourra être pondéré « en fonction de l'intensité des moyens mis en œuvre et bonifiée en fonction de l'atteinte d'objectifs ». 

Le calcul des rémunérations dépendra du nombre de professionnels membres d'une CPTS. Pour l'instant, aucun montant n'est sur la table. Dans une récente interview au « Quotidien », la directrice générale de l'offre de soins, Cécile Courrèges, a estimé qu'une CPTS pourrait être financée « entre 50 000 et 150 000 euros, selon sa taille et ses missions ».