Après avoir envisagé deux modèles alternatifs de financement des assistants – pour trois médecins ou selon un schéma populationnel –, la CNAM a proposé dans un projet d'avenant de financer un poste pour deux (ou trois) praticiens regroupés.
Les conditions et contreparties ont été précisées. Pour être éligibles, les généralistes doivent avoir au moins 610 patients « médecin traitant » ou, pour les autres spécialités, une file active minimum de 1 190 patients. Dans le modèle d'un assistant pour trois praticiens, les objectifs d'augmentation de patientèle sont de 20 % de 610 à 850 patients « médecin traitant » (ou file active de 1 190 à 1 490), de 15 % de 850 à 1 080 patients MT (ou file active de 1 490 à 1 820) , de 7,5 % de 1 080 à 1 470 patients MT (ou file active de 1 820 à 2 450 patients). Au-delà, le maintien d'activité est exigé.
Dans le nouveau schéma d'un poste financé pour deux médecins, les objectifs – supérieurs – sont les suivants : +25 % pour la première tranche, +20 % pour la deuxième, +12,5 % pour la troisième. Une quatrième tranche a été ajoutée avec un objectif de hausse de 5 % si le nombre de patients MT est situé entre 1 480 et 1 690. Au-delà, le médecin doit stabiliser son activité.
Pour bénéficier du financement dégressif mais pérenne (36 000 euros la première année, 27 000 la deuxième et 21 000 euros les suivantes), à répartir entre les médecins employeurs, il faudra faire partie des spécialités ciblées, exercer à tarifs opposables (ou à tarifs maîtrisés), en exercice regroupé (sauf dérogations) et coordonné. La dernière séance est programmée ce jeudi.
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