Un délit d’incitation à l’arrêt d'un traitement pour maladie grave pourrait être mis en place

Les premières Assises nationales de lutte contre les dérives sectaires se sont conclues en fin de semaine dernière. Sonia Backès, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la Citoyenneté, a fait plusieurs annonces pour la suite dont la présentation « avant l’été » d’une feuille de route « dans le cadre d'un plan interministériel ». Les trois axes de travail reposent sur la prévention, l’accompagnement des victimes et la poursuite des auteurs des dérives.

Concernant les dérives sectaires en santé, qui concernaient 25 % des signalements à la Miviludes en 2021, Agnès Firmin le Bodo avaient déjà fait plusieurs annonces lors de la première journée des Assises. Un comité d’appui va ainsi être lancé pour classifier et encadrer les Pratiques de soins non conventionnels en santé (PSNC). Cet encadrement « permettra aussi à tout un chacun de savoir s'il peut ou non faire confiance à tel praticien », a souligné Sonia Backès.

Interdire les publicités sur les réseaux sociaux

En complément, la secrétaire d’État souhaite également voir interdire les publicités des PSNC sur les réseaux sociaux pour les maladies les plus graves. Cela pourra se faire au moyen d'un amendement dans le cadre d'une proposition de loi « Influenceurs » portée notamment par le député Arthur Delaporte (PS, Calvados), a précisé la ministre.

Parmi les autres pistes évoquées, la possibilité donnée aux ARS de pouvoir interdire à certains praticiens d’exercer. Un travail interministériel avec le ministère de la Justice va ainsi s’engager pour de nouvelles mesures en matière pénale. Les deux ministères examinent ainsi la proposition de créer un « délit d'incitation à l'arrêt d'un traitement pour maladie grave », a expliqué Sonia Backès.

Sont aussi à l'étude la possibilité d'un renforcement des sanctions face aux délits d'abus de faiblesse, ou encore l'introduction d'une circonstance aggravante de sujétions psychologiques pour plusieurs crimes et délits (notamment sexuels).

Par ailleurs, Sonia Backès a dit travailler avec le ministère de la Justice pour que les victimes de dérives sectaires puissent avoir accès au Fonds de garantie des victimes d'infractions. Du côté des victimes, la Miviludes va également signer un partenariat avec plusieurs associations pour qu’en cas d’urgence, signalée par l’une d’entre elles, « une réponse obligatoire dans les 48 heures, au plus tard, de la Miviludes » soit obtenue.

Les effectifs de la Miviludes vont d’ailleurs être renforcés, passant de 12 à 15 ou 16 personnes « d’ici la fin de l’année ».

Partenariat avec les plateformes numériques

Avant l’été, un partenariat doit être trouvé avec les plateformes numériques pour « former » aux dérives sectaires « les modérateurs et de faire de la Miviludes un partenaire de confiance », permettant de signaler les contenus illicites, dans un sens ou dans un autre. « Un travail sur les algorithmes » a aussi été évoqué afin de « pousser des informations positives, scientifiques, vérifiées », a ajouté Sonia Backès.

Enfin côté prévention, une campagne nationale de sensibilisation multimédia est prévue « dans les prochains mois ».

(avec AFP)