Usage de cannabis: un groupe de travail interministériel propose de supprimer la prison et de la remplacer par une amende

Ce n'est pas la dépénalisation souhaitée par le Dr Jean-Marie Le Guen, mais ça pourrait y conduire... Un groupe de travail de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) a proposé de remplacer par une contravention et une amende la peine d'un an de prison prévue pour usage de cannabis, annonce Le Monde dans son édition de jeudi. Ce rapport a été élaboré par des représentants des ministères de l'Intérieur, de la Justice, des Finances (douane) et de la Santé. Commandé en juillet 2015 par Manuel Valls, il lui a été remis en décembre de la même année.

Les experts du groupe de travail jugent le régime répressif actuel inadapté, conjuguant un "caractère globalement peu dissuasif pour les consommateurs (faible risque pénal) et une lourdeur de la procédure pour les enquêteurs". Le cannabis, prohibé depuis 1970, fait en théorie encourir le risque d'au maximum un an de prison et 3.750 euros d'amende en cas d'usage, dix ans d'emprisonnement et 7,5 millions d'euros d'amende en cas de possession. 

Dans la pratique, si l'emprisonnement pour usage est exceptionnel, les amendes perdurent. En 2014, 170.126 usagers de drogue (en très grande majorité du cannabis) ont été interpellés en métropole, mais seulement 102.871 faits d'usage ont été traités, avec 40.900 rappels à la loi et seulement 33.645 condamnations en 2013 (dont une centaine de peines d'emprisonnement) soulignent les auteurs du rapport. Et pour la direction générale de la Santé, "l'incarcération lorsqu'elle est prononcée est un facteur d'aggravation des problèmes d'addiction aux drogues".

Parmi les évolutions possibles, les participants au groupe de travail ont donc privilégié la solution d'une contravention, avec une amende forfaitaire entraînant extinction de l'action publique pour les personnes majeures primo-délinquantes, et une réponse pénale individualisée pour les mineurs et les personnes réitérantes.