La Commission européenne a proposé mardi d'harmoniser le format des dossiers médicaux numériques dans l'UE, pour permettre aux patients d'avoir accès à leurs données et de les partager avec des professionnels de santé partout sur le continent.
« Les dossiers de patients, prescriptions électroniques, comptes rendus d'imagerie médicale, résultats de laboratoire et lettres de sortie d'hospitalisation devront être émis et acceptés dans un format européen commun », indique le projet de l'exécutif européen, qui sera examiné par les États et les eurodéputés.
« L'interopérabilité et la sécurité deviendront obligatoires, et les fabricants de systèmes de dossiers médicaux électroniques devront certifier le respect de ces normes », poursuit la Commission, qui affirme tirer les leçons de l'importance des outils médicaux numériques durant la pandémie de Covid-19.
5,5 milliards d'euros économisés sur dix ans ?
Cet « espace européen des données de santé » doit permettre de « bénéficier des meilleurs soins dans toute l'UE », a assuré la commissaire à la Santé, Stella Kyriakides, en marge d'une session du Parlement européen à Strasbourg. Actuellement, les dossiers médicaux sont conservés par les médecins traitants, au niveau régional ou national, et 11 pays délivrent encore des prescriptions uniquement en format papier.
La Commission souhaite garantir aux patients un accès numérique gratuit et facile, afin que ces données puissent être utilisées par d'autres médecins partout dans l'UE, par exemple lorsqu'ils sont en vacances. Cela éviterait d'avoir à refaire des radiographies ou de coûteuses analyses médicales déjà enregistrées dans un dossier médical ailleurs dans l'UE – ce qui pourrait permettre d'économiser quelque 5,5 milliards d'euros sur dix ans, selon la Commission. Les citoyens auraient un « contrôle total de leurs données », ils pourraient les corriger et en restreindre l'accès, plaide Bruxelles.
Mine d'or
« Ces données (...) constitueront une mine d'or pour les scientifiques, les chercheurs, les innovateurs », avance également la Commission. Le cadre juridique proposé permettrait à des chercheurs, des institutions publiques ou des entreprises d'avoir accès à « de grandes quantités de données de santé de qualité élevée », préalablement anonymisées, jugées « essentielles pour mettre au point des traitements vitaux, des vaccins ou des dispositifs médicaux ».
Afin de garantir la protection des droits des patients, tous les États devront désigner des autorités de santé numérique, des régulateurs qui participeront de concert à une infrastructure européenne baptisée MyHealth@EU, destinée à faciliter ce partage.
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