Convention et exercice futur : les jeunes pourront assister à toutes les négos en qualité d'observateurs

Pas à pas, la nouvelle génération médicale s'invite aux négociations conventionnelles aux côtés des syndicats de praticiens installés. Le décret relatif à la participation des jeunes médecins (étudiants, internes, chefs de clinique et médecins récemment diplômés) aux négos « en qualité d'observateurs » a enfin été publié au « Journal officiel » le 17 février.

Il s'agit d'une victoire symbolique. La publication de ce texte, annoncée il y a un an déjà par Marisol Touraine, ex-ministre de la Santé, au congrès de l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (ISNAR-IMG) à Nancy, a pris beaucoup de temps au grand dam des étudiants (ANEMF), internes (ISNI et ISNAR-IMG), chefs de clinique (ISNCCA) et jeunes médecins remplaçants ou nouvellement installés (ReAGJIR et SNJMG).

Plus de permission à demander

Désormais, ce décret sanctuarise la présence des « juniors » aux séances de négociations avec la CNAM, là où se joue l'avenir de la médecine libérale. Les organisations représentatives d'étudiants du premier, second et troisième cycle ainsi que les chefs, les médecins assistants des hôpitaux et les remplaçants pourront donc être associés systématiquement aux discussions en qualité d'observateurs, sans demander la permission ni l'avis de leurs aînés (parfois méfiants).

Le syndicat ReAGJIR (jeunes généralistes installés et remplaçants) salue la publication de ce décret « attendue de longue date », souligne le Dr Yannick Schmitt, président du syndicat. « Ça permettra d'éviter les discussions sans fin pour savoir si les jeunes sont conviés ou non... », se réjouit-il.

Les syndicats de jeunes avaient vivement dénoncé, lors de la négociation de la précédente convention médicale, l'absence de prise en considération de leur approche concernant les modes de rémunération et d'exercice.  

Une liste de structures habilitées 

Le décret précise les conditions de participation des « juniors ». Outre l'association aux négociations sur la convention médicale proprement dite, les jeunes pourront participer à la concertation autour « des rémunérations ne relevant pas des actes conventionnés mais ayant une incidence sur l'exercice futur de la médecine de ces étudiants et jeunes médecins ». Il s'agit des rémunérations touchant aux actions innovantes, des mesures de coordination, du développement professionnel continu, des dispositifs incitatifs mis en place dans les zones sous-denses, des aides à l'acquisition de logiciel d'aide à la prescription ou encore de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) et  des aides prévues en cas de maternité ou paternité.

La liste exacte des structures jeunes représentatives habilitées à participer aux négociations sera établie (pour la première fois) par le ministère de la Santé au plus tard fin septembre 2018 (puis six mois avant chaque échéance conventionnelle). Plusieurs critères sont pris en compte tels que les effectifs d'adhérents et l'indépendance notamment financière. Ce premier délai de quelques mois n'impactera pas les négociations actuelles sur la télémédecine. Les jeunes y sont « toujours conviés », rappelle le Dr Schmitt.