Début des négos sur la télémédecine : enfin le décollage ?

Quels sont les enjeux  ?

Après des années d'expérimentations inabouties et de financements dérogatoires, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2018 inscrit les actes de téléconsultation et de télé-expertise dans le droit commun dès 2018. Les syndicats de médecins libéraux représentatifs et l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (UNCAM) dirigée par Nicolas Revel (lire notre entretien ci-dessous) doivent donc définir par avenant les montants de cette tarification remboursée par la Sécu ainsi que les modalités de prise en charge de ces consultations à distance. En revanche, pour la télésurveillance un dispositif expérimental renouvelé reste prévu.  

Quelle méthode ?

Les négos télémédecine démarrent aujourd'hui à la CNAM. Les quatre syndicats signataires de la convention 2016 – MG France, FMF, Le BLOC et le SML – et la centrale non signataire (CSMF) sont conviés à ce tour de chauffe. Les structures jeunes – ReAGJIR, SNJMG, ISNI, ISNAR-IMG et l'ANEMF – ont été laissées sur le carreau, mais la question de leur présence sera discutée. « Nous avons besoin de l'appui des syndicats seniors mais certains sont réticents, déplore Jean-Baptiste Bonnet, chef de file des internes. Ils mettent en avant l'argument du respect des élections aux URPS ». L'agenda prévoit un rendez-vous tous les 15 jours. Dans nos colonnes, Nicolas Revel souhaite boucler ce round conventionnel en trois mois, délai concordant avec le souhait d'Agnès Buzyn d'aller vite.

Quel cadre ? 

Dans sa lettre de cadrage adressée le 27 novembre à Nicolas Revel, Agnès Buzyn fixe trois priorités : la qualité des soins, l'efficience et la pertinence de la tarification.

Des prérequis sont établis. La loi prévoit par exemple que l'échange lors d'une téléconsultation s'effectue par vidéotransmission. Une condition « pour garantir la qualité de l'examen, préserver la relation médecin-patient et contribuer au respect de l'identito-vigilance », rappelle la ministre de la Santé. Un accompagnement du patient par un professionnel de santé au cours de la téléconsultation pourra être nécessaire.

Autre exigence, le déploiement de la télémédecine devra se faire « dans une logique de parcours de soins » et concerner « en priorité » les patients déjà connus du médecin requis à distance. Néanmoins, le dispositif est prévu aussi pour la prise en charge des situations d'urgence ou la réalisation d'actes de dépistage et de prévention. 

Quel tarifs ?

C'est l'objet principal de la négociation qui s'ouvre. Les orientations de Ségur prévoient que les tarifs de la téléconsultation « ne soient pas supérieurs à ceux réalisés en présence du patient ». Toutefois, des « incitations financières spécifiques » devront être prévues dans les territoires fragiles, indépendamment de la tarification des actes. Le ministère veut surtout lever les freins  – techniques, juridiques – avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Ce point fera l'objet d'un travail commun entre la CNAM et les services de l'Etat.  

Quel impact financier ? 

Les objectifs annoncés dans les annexes de la loi de financement de la Sécu 2018 sont ambitieux : 500 000 actes en 2019 et 1,3 million en 2021. Il est considéré par hypothèse que 50 % des téléconsultations viendront en remplacement de consultations existantes et que 50 % constitueront une activité nouvelle. Dans cette configuration, en reprenant le tarif moyen des consultations, le coût brut pour la partie médecin requis est estimé à 4 millions d'euros la première année, 8 millions en 2020 et 11 millions en 2021.