La CSMF réclame une loi de santé rectificative et détaille son projet politique

À un mois du premier tour de la présidentielle, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a placé le futur président de la République devant ses responsabilités en réclamant « dès le lendemain des élections » une loi de santé rectificative, déclinée en sept points jugés cruciaux.

Le premier ne constitue pas une surprise puisqu'il concerne l'abrogation du tiers payant généralisé, que le premier syndicat médical combat farouchement. La Confédération a réitéré son appel à la « désobéissance civile » des médecins et sa volonté de mettre en place un « paiement monétique à débit différé santé », alternative à ce tiers payant.

À la veille de la grève des radiologues, spécialité en proie à des baisses autoritaires de tarifs, la CSMF a exigé la suppression de l'article 99 de la loi de financement de la Sécu 2017, qui permet au directeur de l'assurance-maladie de fixer unilatéralement les tarifs de l'imagerie médicale.

Cinq ans = cinq milliards

Côté finances, la centrale polycatégorielle appelle de ses vœux une « dotation budgétaire rectificative » de cinq milliards d'euros sur cinq ans pour la médecine libérale, à raison d'un milliard par an dès 2017.

S'agissant du secteur hospitalier, la CSMF réclame l'alignement progressif des tarifs du public et du privé « à contraintes équivalentes ». Dans la même veine, elle souhaite un accès équitable aux dotations des missions d'intérêt général (MIGAC) et aux fonds d'intervention régionaux (FIR) pour les établissements publics et privés et les regroupements de médecins libéraux.

Désormais attachée à un exercice plus souple et à des carrières évolutives, l'organisation du Dr Jean-Paul Ortiz souhaite enfin un « toilettage réglementaire » favorisant la mixité de statut et d'exercice pour les praticiens libéraux. Enfin, elle demande le renforcement de « la primauté de la négociation conventionnelle et du contrat ».

Fédération des soins ambulatoires

Au-delà de ces requêtes prioritaires, la CSMF a examiné les propositions des différents programmes, se gardant bien de donner une quelconque consigne de vote. 

Le Dr Ortiz juge que les déserts médicaux sont devenus « une marotte électoraliste ». Face aux mesures coercitives (Jean-Luc Mélenchon, voire Benoît Hamon, même si ce dernier a mis de l'eau dans son vin) ou incitatives, le président de la CSMF a martelé sa position. « La liberté d'installation ne doit pas être remise en cause, il faut des mesures incitatives financières et d'organisation ».

Concernant l'organisation des soins, le leader confédéral constate que tous les candidats veulent augmenter le nombre de maisons de santé pluridisciplinaires. Mais plutôt qu'un modèle unique, la CSMF plaide pour une « coordination renforcée », donc mieux financée, entre le médecin traitant et les autres spécialistes, permettant un recours pertinent et régulé à l'hôpital. « Le virage ambulatoire est indispensable non pas en paroles mais dans les faits », résume le Dr Ortiz.  

À cet égard, la proposition de François Fillon de transformer les groupements hospitaliers de territoire (GHT) en groupements santé de territoire incluant les libéraux et les cliniques, ou celle d'Emmanuel Macron de renforcer le dialogue avec le secteur privé, lui font craindre que, en bout de course, « tout le monde soit sous la coupe de l'hôpital ». La CSMF préfère miser sur les « communautés professionnelles territoriales de santé », émanations de la médecine de ville, qui « doivent se multiplier ». 

La Conf' souhaite même la création d'une fédération des soins ambulatoires territoriaux, qui valorise les initiatives des libéraux de santé. « La fédération des soins primaires – que vient de rejoindre la branche généraliste de la CSMF – peut être un exemple de ces initiatives », a commenté le Dr Ortiz.

Négocier avec les complémentaires 

Au chapitre tarifaire, le Dr Ortiz salue la proposition de Nicolas Dupont-Aignan en faveur de la consultation de base à 35 euros. « Ça serait bien qu'il soit président ! », ironise-t-il, avant d'affirmer la nécessité d'une nouvelle convention médicale, l'actuelle « ne répondant pas aux attentes de la médecine libérale ».

Ce nouveau pacte avec la médecine de ville devrait, selon la CSMF instaurer une nouvelle hiérarchie des consultations selon le contenu et doper la valeur des actes médicaux « de manière significative ». Enfin, « chaque médecin devra avoir un complément d'honoraires sur une partie de son activité », précise le leader syndical qui souhaite en négocier la prise en charge avec les complémentaires.

À cet égard, si elle reste farouchement hostile aux réseaux de soins, la CSMF constate que les complémentaires ont pris une place « indiscutable » dans le financement de la santé et affichent de nouvelles ambitions. Pour la CSMF, il s'agit d'une carte à jouer, avec des règles strictes (tarification unique, contrat national, volontariat).

« Nous allons œuvrer auprès des mutuelles pour envisager des relations permettant une meilleure prise en charge des compléments d'honoraires mais aussi des actions de prévention ou de la télémédecine, via un contrat national accessible à tous », détaille le Dr Ortiz. La participation de chaque médecin serait laissée à son libre choix, le pari étant néanmoins d'ouvrir un nouvel espace de solvabilisation, y compris sur des enjeux de santé publique.