Le forcing de l'Ordre et des fédérations hospitalières pour doper la télémédecine

Après les expérimentations, la société française de télémédecine (SFT), l'Ordre des médecins (CNOM), les fédérations hospitalières (FHF, FHP, FEHAP) et Unicancer veulent passer à l'action.

Dans un communiqué commun, ces organismes formulent plusieurs propositions pour développer la télémédecine sur le territoire. Ils estiment prioritaire de « basculer le financement de la télémédecine dans le droit commun de la Sécurité sociale ». 

Ce financement pourrait combiner une part forfaitaire dans le suivi de patients atteints de maladie au long cours et une part de rémunération à l'acte. « Une rémunération à l'acte de téléexpertise est une nécessité d'équité dans l'accès aux soins pour les patients vivants sur un territoire sans ressources de médecine spécialisée en proximité », affirment les institutions signataires.

Ses nouvelles rémunérations devront être négociées par les partenaires conventionnels chez les libéraux et être inscrites dans les budgets des établissements, ajoutent-elles.

Actuellement seulement quatre actes ont été inscrits à la nomenclature (télédialyse péritonéale, dépistage de la rétinopathie diabétique, téléconsultation en urgence en EHPAD et télé-expertise dossier traitant en EHPAD).

Les défenseurs de la télémédecine demandent la création d'« indicateurs simples » (lettres clés, codage dans le programme de médicalisation des systèmes d'information PMSI) afin de « tracer la réalisation des activités de télémédecine ».  

Plaidoyer pour le téléconseil médical

Les six structures préconisent aussi le développement de plateformes de téléconseil médical personnalisé (hors urgence) et la reconnaissance de ce 5^e acte de télémédecine. Il est « nécessaire aujourd'hui pour répondre à un besoin sociétal et pour éviter le recours direct aux médecins de la permanence des soins organisée, aux centres 15 ou service d'accueil d'établissements », détaillent-elles.

Plusieurs entités, start-up ou entreprises, n'ont pas attendu pour se lancer dans ce créneau. Depuis 2015, les initiatives fleurissent. « Les appels des usagers à des plateformes de téléconseils d'orientation sont actuellement financièrement pris en charge par les assurances complémentaires en santé ou mutuelles ou laissés à la charge du patient », poursuivent-elles. Le CNOM avait par ailleurs déjà formulé cette proposition dans un avis publié en février 2016.

Le secteur souhaite que des plateformes publiques ou privées de téléexpertises soient également déployées et les prestations prises en charge par l'assurance-maladie ou via des dotations aux établissements de santé.

Enfin les fédérations, associations et ordinaux plaident pour que les médecins se forment à la santé connectée et la télémédecine pour s'approprier « les nouveaux outils ». L'Ordre, les fédérations hospitalières, la SFT et Unicancer ont l'espoir que leurs propositions pourront être traduites dans le prochain budget de la Sécu. Ces pistes sont formulées à peine un mois après que la Cour des comptes a étrillé le déploiement de la télémédecine en France, la qualifiant d'« embryonnaire » en raison de l'action « fragmentaire, désordonnée et velléitaire » des pouvoirs publics.